Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 23-13.547
Cour de cassationLa cassation est totale, sans renvoi. La Cour de cassation déclare MM. [W], [X], [I], [A] et [Y] et Mmes [P] et [H] et la fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT irrecevables en leur action.
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La cassation est totale, sans renvoi. La Cour de cassation déclare MM. [W], [X], [I], [A] et [Y] et Mmes [P] et [H] et la fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT irrecevables en leur action.