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Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1993), M. X..., chef d'équipe à la société Novaserre, qui exploite une entreprise horticole, a été licencié pour faute grave le 20 novembre 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en demandant que son employeur soit condamné à payer une indemnité de préavis, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que diverses sommes pour heures de garde, frais de déplacement, de repas, d'heures supplémentaires, de repos compensateur, d'indemnité de jours fériés et de congés payés; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...

, ainsi que celle injurieuse envers les membres du personnel et le non-respect des directives hiérarchiques; qu'en l'état de ces constatations, elle a pu décider, sans encourir les griefs du moyen, que le comportement du salarié était de nature à rendre impossible le maintien de ce dernier dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave; que le moyen n'est donc pas fondé; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers la Mutualité française union des Pyrénées-Atlantiques, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize.

Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que les faits reprochés au salarié d'abandon de poste et insultes envers le chef du personnel étaient établis, a pu décider, sans encourir les griefs des autres moyens, que ce comportement était de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave; que le moyen n'est donc pas fondé; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers les établissements Z... Y... Tia, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize.

Attendu que l'employeur a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 5 avril 1994; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, a pu décider que le comportement du salarié n' était pas de nature à rendre impossible le maintien de ce dernier dans l'entreprise pendant la durée du préavis et ne constituait pas une faute grave; Et attendu, ensuite, qu'exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 12214-3 du Code du travail, elle a décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse; que le moyen n'est pas fondé; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Adrian à verser à M. X... la somme de 10 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamne, également, envers M.

Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 14 novembre 1994; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a pu décider que le comportement du salarié n'était pas de nature à rendre impossible le maintien de ce dernier dans l'entreprise pendant la durée du préavis et ne constituait pas une faute grave; que le moyen n'est donc pas fondé; Et sur la recevabilité du pourvoi incident : Vu l'article 991 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le mémoire comportant ce pourvoi incident a été déposé plus de deux mois après la notification du mémoire en demande ; que le pourvoi est dès lors irrecevable; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal ; Déclare IRRECEVABLE le pourvoi incident ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale,…

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 novembre 1994), M. X..., employé par la société Major Sécurité, en qualité de gardien de nuit, a été licencié le 12 septembre 1993 pour faute grave; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la lettre de licenciement ne contenait l'énoncé d'aucun grief, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Major sécurité, envers M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 18 novembre 1994), M. X..., docteur en médecine, employé à temps partiel par la société Midi Gascogne pour effectuer des gardes en sa qualité de médecin, a été licencié le 18 août 1992 pour faute grave, après mise à pied conservatoire; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que son licenciement était justifié par une faute grave et l'avoir débouté de ses demandes; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que malgré une mise en garde de son employeur, M. X...

Attendu que l'employeur a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, rendu le 12 octobre 1994 Attendu que la cour d'appel, sans encourir les griefs du moyen, a pu décider que le comportement du salarié n'était pas de nature à rendre impossible le maintien de ce dernier dans l'entreprise pendant la durée du préavis et ne constituait pas une faute grave; Et attendu, ensuite, qu'exerçant le pourvoi d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, elle a décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse; que le moyen n'est pas fondé; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Conforinter, envers M.

Attendu que, pour décider que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que le courrier, par lequel la Banque se trouvait contrainte de constater la rupture du contrat du fait du salarié, n'explicitait pas la cause de la rupture; Qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir décidé que la rupture s'analysait en un licenciement, sans rechercher si l'absence injustifiée mentionnée dans la lettre de rupture constituait une faute grave ou une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 novembre 1994, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour…

Attendu que Mme X..., salariée, a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims rendu le 15 juin 1994; Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé que la salariée avait, d'une manière répétée, majoré ses notes de frais, a pu décider, sans encourir les griefs du moyen, que ce comportement était de nature à rendre impossible le maintien de cette dernière dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave; que le moyen n'est donc pas fondé; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., envers la société EMO, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé à l'audience publique du dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize par M. Carmet, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.

Le refus par un salarié de continuer le travail ou de le reprendre après un changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction constitue, en principe, une faute grave qu'il appartient à l'employeur de sanctionner par un licenciement. A défaut d'un tel licenciement, le contrat n'a pas été rompu, de sorte que le salarié ne peut réclamer aucune indemnité (arrêts n°s 1 et 2).

Le refus par un salarié de continuer le travail ou de le reprendre après un changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction constitue, en principe, une faute grave qu'il appartient à l'employeur de sanctionner par un licenciement. A défaut d'un tel licenciement, le contrat n'a pas été rompu, de sorte que le salarié ne peut réclamer aucune indemnité (arrêts n°s 1 et 2).

, avocat de M. X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mai 1993) rendu sur renvoi après cassation, que M. X..., qui a travaillé en qualité de journaliste à partir de 1966 pour la société "Sud radio services" (la Société) a été licencié en 1985 pour faute grave; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat de travail de M. X... était un contrat de travail de radio-reporter à temps complet, alors selon le moyen, d'une part, que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée, le 1er juillet 1966, en qualité de dactylo par M. Y..., huissier de justice, qui a cédé son étude à M. X...

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé, de sorte qu'il incombait à la cour d'appel de renvoi de statuer à nouveau, en fait et en droit, sur le versement d'une indemnité de clientèle à M. X...

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 octobre 1992), que M. X..., engagé en 1977, par la société Massive-France, pour la vente de luminaires, a été désigné comme délégué syndical en 1984; qu'après avoir obtenu, le 25 avril 1985, l'autorisation de l'inspection du travail, l'employeur l'a licencié pour faute grave le 30 avril 1985; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt, d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave, et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le jugement avait retenu comme constitutif d'une faute grave, le seul refus du représentant de se soumettre aux instructions de l'employeur ; qu'en revanche tant l'insuffisance d'activité que la poursuite d'activités parallèles à la représentation…

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Bull, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; La société Bull a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 1994), que M. Y... a été engagé, en qualité de cadre, par la société Bull à compter du 11 mai 1989; qu'il a été licencié pour faute grave le 27 mai 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses indemnités de rupture; que reconventionnellement la société Bull a sollicité de son salarié le remboursement de sommes indûment perçues à titre de frais; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Bull fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M. Y...

en qualité d'agent technique; qu'à la suite d'un accident de trajet, elle s'est trouvée en arrêt de travail entre le 5 septembre 1984 et le 21 mars 1985, période pendant laquelle son salaire a été maintenu; qu'en lui reprochant d'avoir, pendant cette période, et "sans demande préalable" passé les épreuves d'un examen de droit, l'employeur l'a licenciée pour faute grave; qu'elle a réclamé le paiement d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité de préavis et, à l'issue d'un échange de correspondance, l'employeur a accepté de lui régler une indemnité de préavis; qu'elle a alors saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; que la Caisse s'est opposée à cette demande en faisant notamment valoir qu'aux termes des correspondances échangées entre les parties et valant transaction, il avait été mis fin au…

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société immobilière Agence immobilière d'Aumale, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 10 novembre 1994), M. X..., employé par la société Agence immobilière d'Aumale en qualité de "négociateur", a été licencié le 23 décembre 1991 pour faute grave; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, en premier lieu, dans des conclusions restées sans réponse, M. X...

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la salariée a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Fréjus rendu le 14 octobre 1993; Atendu que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que l'employeur avait fait l'objet d'un redressement judiciaire, a pu décider qu'il n'avait pas commis de faute grave en ne payant pas à la salariée la totalité de son salaire; que le moyen n'est pas fondé; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé à l'audience publique du vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-seize par M. Carmet, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.