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salarié ; Mais attendu que le moyen, qui se borne à remettre en discussion devant le Cour de Cassation des faits souverainement appréciés par les juges du fond, ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été au service de la société "Aux Economes" en qualité de vendeuse du 1er juin 1975 au 22 juillet 1989 ; Attendu que, pour condamner la société à payer à son ancienne salariée des rappels de salaire, heures supplémentaires, prime d'ancienneté et congés payés, l'arrêt a énoncé qu'il n'était pas contesté qu'antérieurement au 1er avril 1985, sa rémunération se composait d'un salaire de base équivalent au SMIC auquel s'ajoutaient des "gueltes" ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur soutenait dans ses conclusions que le salaire de base perçu par la salariée antérieurement à avril 1985 n'était pas égal au SMIC, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde…

X..., engagé le 8 octobre 1984 par la société Lucheux, a été affecté au service du président du conseil d'administration de la société ; qu'il a été licencié par lettre du 18 septembre 1986, remise le lendemain 19 septembre ; qu'à cette dernière date, les parties ont conclu une transaction ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté, en raison de cette transaction, ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, d'indemnité de préavis, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que la transaction a été signée dans la précipitation, sans concertation ni remise d'un double, en même temps que la notification du licenciement, la cour d'appel, s'abstenant d'examiner les faits nécessaires à la justification d'une faute grave dont dépendait…

chefs de demande n'est susceptible d'être jugé qu'à charge d'appel, le conseil de prud'hommes se prononce sur tous en premier ressort ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par M. Y... gérant de la Marina X..., au motif que le total des prétentions de M. Z...

122-17 du Code du travail ; Attendu qu'ayant signé, le 10 mars 1989, un reçu pour solde de tout compte d'une somme représentant le solde de salaires, accessoires de salaire, congés payés, remboursement de tous frais et toutes indemnités, M. Y..., ancien salarié de la société ESA X..., a saisi, le 3 avril 1989, la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir paiement d'heures supplémentaires et de l'indemnité de congés payés correspondante ; Attendu que pour déclarer recevables les demandes de M. Y... en paiement de rappel de salaires, d'indemnités de congés payés correspondantes et de prime d'ancienneté, le jugement attaqué énonce que la convocation de l'employeur devant la juridiction prud'homale reçue dans le délai de deux mois produit les effets de la dénonciation écrite et dûment motivée visée par l'article L.

Emmanuel B..., pris en leur qualité de co-syndics à la liquidation de biens de la société Sud marine : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. Z... a été engagé, le 27 mai 1971, par la société Sud marine en qualité d'agent technico-commercial ; qu'il a démissionné de ses fonctions le 23 mai 1979 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement de sommes à titre de rappel de salaire et de rémunération d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M. Z... de sa demande en paiement d'une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'en retenant que M. Z... exerçait les mêmes fonctions que M.

Lorsqu'une convention collective prévoit le paiement sur la base de 8 heures d'un travail effectif journalier de 7 h 30, cette disposition n'a pas pour effet d'assimiler cette demi-heure à un temps de travail effectif pour le calcul de la durée hebdomadaire de travail.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 décembre 1990), M. X..., engagé en qualité d'"ingénieur thermicien", par la société OTH international, pour accomplir, sur un chantier en Libye, une mission définie par son contrat de travail, lequel comportait, en outre, une clause de rémunération forfaitaire incluant notamment les heures supplémentaires, a, après son licenciement consécutif à l'achèvement du chantier, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une rémunération complémentaire pour des prestations de travail, non prévues par le contrat, que son employeur lui avait demandé d'exécuter par lettres internes des 13 juillet 1985 et 26 janvier 1986 ; Attendu que la société OTH international fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'un complément de rémunération, alors, selon le moyen, que, de première part, en application des…

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Quenu fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Abbeville, 25 janvier 1990) de l'avoir condamnée à payer à M. X..., qui a été à son service du 29 juillet au 31 août 1988 en qualité d'ouvrier pâtissier, des rappels d'heures supplémentaires, de nuit, de dimanche et de jour férié, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartenait au salarié d'apporter la preuve de ses prétentions et qu'en déclarant que la société ne pouvait rapporter la preuve de l'horaire effectué réellement par le salarié qui, quant à lui, fournissait un décompte précis, le conseil de prud'hommes a violé l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes ne pouvait se fonder sur l'article L.

Attendu, selon cet article, que si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, mais le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu que pour condamner l'employeur, qui bien que régulièrement convoqué n'avait pas comparu, à payer à son ancienne apprentie un rappel d'heures supplémentaires, le jugement s'est borné à énoncer que celui-ci n'avait fait aucune remarque, ni par écrit, ni en venant s'expliquer devant le bureau de jugement ; qu'en se déterminant ainsi, le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en celles de ses dispositions concernant le rappel d'heures supplémentaire, le jugement rendu le 4 mai 1990, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Coutances ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause…

M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 octobre 1990), Mme X... a été engagée par la société Camping "Le Grand Lierne", par contrat à durée déterminée, pour les saisons 1985, 1986, 1987 et 1988 ; qu'elle a réclamé à son employeur le paiement d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et de congés payés ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à sa salariée diverses sommes au titre du salaire relatif aux heures supplémentaires, des repos compensateurs et des congés payés, alors que, selon le moyen, d'une part, il résulte de l'arrêt attaqué que la salariée avait été engagée pour s'occuper de l'accueil, de la réception et de l'aide au bar ; qu'il ne résulte pas toutefois de l'arrêt attaqué que la salariée fût tenue d'exercer ses fonctions sans…

; que c'est donc une somme de 8 252,04 francs qui lui est due au titre des salaires et congés payés ; qu'en déboutant Mlle Y... de sa demande sans aucun motif, le jugement a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a suffisamment exposé les prétentions des parties, a relevé que Mlle Y... n'établissait pas avoir effectué les heures supplémentaires qu'elle réclamait ; qu'aucun des moyens n'est fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mlle Y..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.

; qu'il fut nommé le 1er octobre 1985 "stagiaire directeur", sans modification de sa rémunération ou de son temps de travail mensuel de 169 heures ; que le 14 mars 1986 le salarié a demandé à revenir à une position de vendeur en fruits et légumes et démissionna de son emploi le 1er août 1986 ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires alors que la cour d'appel, qui avait constaté qu'il avait réalisé des heures supplémentaires, ne pouvait, sans se contredire, le débouter de sa demande ; Mais attendu que la cour d'appel a, sans se contredire, fait ressortir que le salarié n'avait pas effectué les heures supplémentaires à la demande de son employeur, ni même avec son accord implicite ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société "la Côte de Boeuf" reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marseille, 27 juin 1990) de l'avoir condamnée à payer à son salarié M.

la démission alléguée par l'employeur ; Mais attendu que la cour d'appel a décidé, à bon droit, que la rupture, à défaut d'une manifestation claire et non équivoque du salarié de démissionner, s'analysait en un licenciement ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et d'un rappel d'indemnité de congés payés correspondant, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est bornée à relever que les mentions portées sur le carnet à souche avaient un caractère unilatéral, mais n'a pas vérifié son activité en reprenant les factures des établissements surveillés, comme l'avait demandé M. Y... ; Mais attendu que, tant par motifs propres qu'adoptés, la cour d'appel a retenu que M. Y...

de qualification, pour une durée allant du 20 novembre 1989 au 5 novembre 1991, Mlle X..., le 2 août 1990, a pris acte de la rupture du contrat, du fait de l'employeur, pour non-respect par lui des obligations essentielles résultant du contrat ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne résulte nullement des dispositions du contrat de travail que la salariée ne devait effectuer que trois jours hebdomadaires seulement d'activité pratique au cabinet ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans la lettre du 6 juillet 1990, Mlle X...

d'une prime constituée par un pourcentage sur les ventes des produits Flamrich, alors, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que cette prime lui avait été payée régulièrement pendant plus de dix ans, sans que l'une ou l'autre partie fasse allusion à quelque dépassement d'horaires que ce soit, des heures supplémentaires lui étant d'ailleurs réglées ; qu'il en résulte nécessairement que cette prime constituait un avantage acquis, constitutif d'un véritable élément de salaire, sur lequel il était en droit de compter, sans plus de lien avec ses horaires de travail ; que, par suite, en considérant que le non-assujettissement aux horaires de travail prévu à partir du 1er février 1987 excluait cette prime à compter de ce jour, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'à admettre même que ce…

Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que le motif de rupture indiqué dans la lettre de licenciement était la suppression du poste de M. X... consécutive à une restructuration de l'entreprise, s'est limitée à l'examen de ce motif ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que M. X...

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sarreguemines, 25 mars 1991), dans le cadre de mesures de restructuration de la société Comolest, les salariés ont accepté de ne pas recevoir le paiement de créances salariales relatives à des heures supplémentaires ni à des primes d'ancienneté ; qu'après la mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire de la société, M. XD...

avait adopté un comportement rendant impossible son maintien dans l'entreprise, que la redéfinition des horaires avait été décidé dans le cadre d'une réorganisation ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part que la cour d'appel a dénaturé la lettre de l'inspection du travail du 9 octobre 1991 en estimant que cette lettre établissait que le salarié effectuait des heures supplémentaires non rémunérées, alors que cette lettre indiquait seulement l'heure d'arrivée des salariés le matin ; alors enfin que la cour d'appel n'a pas examiné le bien-fondé des motifs de licenciement allegués par l'employeur ; Mais attendu que la cour d'appel, qui répondant aux conclusions et hors toute dénaturation, a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de…