Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1994, 90-45.959

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1994

Numéro d'affaire

90-45.959

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia Y..., demeurant à "La Béguerie", route de Valanjou à Chemi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia Y..., demeurant à "La Béguerie", route de Valanjou à Chemille (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section commerce), au profit de M. X..., directeur du Centre international de séjour pour enfants, domicilié Château de Bellevue, Le Bourg d'Ire (Maine-et-Loire) et à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Z..., M. Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avoca…