Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1994, 91-42.491

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/03/1994

Numéro d'affaire

91-42.491

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel XY..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel XY..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Comolest, demeurant à Sarreguemines (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section industrie), au profit : 1 / de M. André XD..., demeurant à Creutzwald (Moselle), rue de Phalsbourg, BP 1331, 2 / de M. Mohamed X..., demeurant à Folschviller (Moselle), ..., 3 / de M. Claude O..., demeurant à Nebing (Moselle), ..., 4 / de M. Tayeb A..., demeurant à Forbach (Moselle), 14/134 Les Capucines, 5 / de M. Gérard R..., demeurant à Domfessel (Bas-Rhin), rue Principale, 6 / de M. Christian P..., demeurant à Herny (Moselle), rue de la Gare, 7 / de M. François XN..., demeurant à Porcelette (Moselle), ..., 8 / de M. Henri U..., demeurant à Freyming…