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CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 décembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1326 F-D Pourvoi n° J 24-10.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 M. [Y] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-10.040 contre l'ordonnance n° RG : 20/00516 rendue le 5 décembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Fechner films, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [N], et l'avis de M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : A 25-15.786 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Generali vie Ordonnance : 50930 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat CGT et UGICT des salariés du groupe Generali en France métropolitaine (CGT Generali), syndicat de salariés, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre le jugement rendu le 19 mars 2025 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement, chambre 7), dans le litige les opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1194 F-D Pourvoi n° N 24-11.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Valvital), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-11.722 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [G] [I], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

SOC. HE COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1195 F-D Pourvois n° D 24-20.730 E 24-20.731 F 24-20.732 H 24-20.733 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ M. [G] [O], domicilié [Adresse 8], 2°/ M. [C] [T], domicilié [Adresse 7], 3°/ M. [K] [W], domicilié [Adresse 6], 4°/ M. [D] [H], domicilié [Adresse 5], ont formé respectivement les pourvois n° D 24-20.730, E 24-20.731, F 24-20.732 et H 24-20.733 contre quatre arrêts rendus le 14 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1196 F-D Pourvois n° Z 24-14.608 A 24-14.609 B 24-14.610 C 24-14.611 D 24-14.612 E 24-14.613 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ La société Logidom, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Logidom Martinique, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège chez Frigodom, [Adresse 10], 3°/ la société Logidom Guadeloupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], ont formé les pourvois n° Z 24-14.608, A 24-14.609, B 24-14.610, C 24-14.611, D 24-14.612 et E 24-14.613 contre six arrêts rendus le 29 février 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige les opposant…

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1197 F-D Pourvoi n° N 24-17.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Vinci construction grands projets, venant aux droits de la société Geocean, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-17.035 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [C] [P], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1198 F-D Pourvoi n° B 24-18.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 Mme [Z] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 24-18.474 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aviapartner [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1199 F-D Pourvoi n° S 24-19.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 M. [W] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-19.914 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à la société Verallia France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Verallia France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1200 F-D Pourvoi n° S 24-16.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 L'association Maison de retraite Terre-Nègre, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], a formé le pourvoi n° S 24-16.924 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [M] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1202 F-D Pourvoi n° H 24-14.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 Mme [Z] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-14.914 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à l'association PEP 87, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° Q 24-19.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-19.383 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôtel continental, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Kyriad, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Rejet Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1204 F-D Pourvoi n° X 24-21.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ La société Europe express, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ M. [K] [A], domicilié [Adresse 10], 3°/ M. [G] [P], domicilié [Adresse 15], 4°/ M. [ZH] [V], domicilié [Adresse 12], 5°/ Mme [X] [S] [I] [L], domiciliée [Adresse 9], 6°/ M. [T] [I] [WW], domicilié [Adresse 6], 7°/ Mme [S] [W] [R], domiciliée [Adresse 1], 8°/ M. [F] [H] [J], domicilié [Adresse 11], 9°/ M. [E] [BH] [R], domicilié [Adresse 7], 10°/ Mme [B] [GK], domiciliée [Adresse 8], 11°/ M. [UE] [LL], domicilié [Adresse 14], 12°/ M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1206 F-D Pourvoi n° J 24-17.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Naval Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° J 24-17.170 contre le jugement rendu le 18 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire de Toulon, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité social et économique de l'établissement de [Localité 4] Naval Group, dont le siège est site de [Localité 4], [Adresse 3], [Localité 4], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. / ELECT MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Rejet Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1210 F-D Pourvoi n° A 24-20.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Trivalo 92, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° A 24-20.405 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat CGT-FO(union départementale), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au syndicat Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière UNCP, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1211 F-D Pourvois n° Q 24-12.943 G 24-15.444 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 M. [Y] [E], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° Q 24-12.943, G24-15.444 contre deux arrêts rendus les 20 décembre 2023 rectifié le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans les litiges l'opposant à la société Checkport sûreté, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Le demandeur invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

SOC. / ELECT MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1212 F-D Pourvoi n° K 24-60.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, dont le siège est [Adresse 12], a formé le pourvoi n° K 24-60.181 contre le jugement rendu le 23 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altaïr sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ au syndicat Union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de [Localité 26], dont le siège est [Adresse 24], 3°/ au syndicat CFTC, dont le siège est [Adresse…

SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Rejet Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1213 F-D Pourvoi n° A 24-60.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La Fédération SUD commerce et services-solidaires, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° A 24-60.218 contre le jugement rendu le 26 juillet 2024 par le tribunal judiciaire d'Evry (pôle de proximité, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Amazon France logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat Union syndicale solidaires, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1214 F-D Pourvoi n° Q 23-18.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 M. [S] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-18.413 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [W] laboratoire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1215 F-D Pourvoi n° Y 23-20.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Eurodep, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-20.468 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat FO Eurodep, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. M. [T] et le syndicat FO Eurodep ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1216 F-D Pourvois n° U 24-18.651 V 24-18.652 W 24-18.653 X 24-18.654 Y 24-18.655 X 24-18.677 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Eviosys Packaging France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé les pourvois n° U 24-18.651,V 24-18.652, W 24-18.653, X 24-18.654,Y 24-18.655, X 24-18.677 contre six arrêts rendus le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [V] [E], domicilié [Adresse 4], 2° à M. [P] [W], [Adresse 2], 3°/ à M. [B] [X], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [N] [K], domicilié [Adresse 7], 5°/ M.