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ENCOURT LA CASSATION, L'ARRET QUI, POUR DECLARER IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU A UN CHEF D'EQUIPE, ELECTROCUTE AU MOMENT OU LA PARTIE SUPERIEURE D'UN POTEAU ELECTRIQUE D'UNE LIGNE A BASSE TENSION, DONT IL DIRIGEAIT L'IMPLANTATION, AVAIT TOUCHE UNE LIGNE A HAUTE TENSION, RELEVE QUE LES TRAVAUX PREPARATOIRES A L'IMPLANTATION DU POTEAU, SANS DOUTE NON PREVUE AU PROGRAMME DE TRAVAIL, N'AURAIENT PAS DU ECHAPPER A LA SURVEILLANCE DES AGENTS DE L'ENTREPRISE, RESPONSABLE DE LA SECURITE DE L'EXECUTION SANS REPONDRE AUX MOYENS DE L 'EMPLOYEUR FAISANT VALOIR QUE L'INITIATIVE PRISE PAR LE CHEF D'EQUIPE DE FAIRE PROCEDER, AU SEUL ENDROIT OU LA LIGNE A HAUTE TENSION SURPLOMBAIT LA LIGNE A BASSE TENSION, A UNE OPERATION NON PREVUE AU PROGRAMME QUI LUI AVAIT ETE REMIS, ETAIT LA CAUSE DETERMINANTE DE L 'ACCIDENT ET QU'EN TANT QUE CHEF D'EQUIPE IL…

NE CONSTITUE PAS UN ACCIDENT DE TRAJET, L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT UN SALARIE A ETE VICTIME, LE MATIN, AU COURS DU RETOUR DE LA MINE, OU IL ETAIT VENU SPECIALEMENT POUR PERCEVOIR SON SALAIRE, A SON DOMICILE, ALORS QU'IL NE DEVAIT PRENDRE SON TRAVAIL QU'EN FIN DE MATINEE, QU'IL NE SE TROUVAIT PAS SOUS LA SUBORDINATION DE SON EMPLOYEUR A UN MOMENT SE SITUANT EN DEHORS DE L'HORAIRE DE TRAVAIL ET QUE SON DEPLACEMENT, MEME SUR LE PARCOURS DE SON DOMICILE AU LIEU DE SON TRAVAIL, N'AVAIT PAS POUR CAUSE UN TRAVAIL QUI ALLAIT AVOIR LIEU OU QUI VENAIT DE S'ACCOMPLIR.

LORSQU'A L'OCCASION DE LA DEMANDE EN REPARATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL FORMEE PAR UN SALARIE CONTRE L'ANIMATEUR D'UNE ASSOCIATION HIPPIQUE, PRIS TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION, CET ANIMATEUR A SOUTENU QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT, L'ETABLISSEMENT N'ETAIT PAS SOUS SON CONTROLE PERSONNEL, QU'IL CONTINUAIT A DEPENDRE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DISSOUTE AVANT L'ACCIDENT ET SE SURVIVANT A ELLE-MEME POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION, ET QU'EN CONSEQUENCE LA VICTIME AURAIT DU ASSIGNER LE LIQUIDATEUR, LES JUGES DU FOND, QUI CONSTATENT QUE, LORS DE SA NOMINATION, LE LIQUIDATEUR ETAIT LE SECRETAIRE DE L'ANIMATEUR, QU'IL ETAIT ALLE ULTERIEUREMENT SE FIXER DANS UN AUTRE DEPARTEMENT, QU'IL N'AVAIT VERSE AUCUN DOCUMENT CONCERNANT LA LIQUIDATION, QUE L'ANIMATEUR AVAIT DIRIGE L 'ETABLISSEMENT DES LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE, QU'IL ETAIT EN REALITE, SOUS…

IL APPARTIENT A CELUI QUI PRETEND AVOIR ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL D'APPORTER LA PREUVE DE LA MATERIALITE DE L 'ACCIDENT. PAR SUITE, LES JUGES DU FOND, QUI CONSTATENT QUE LES PHENOMENES DOULOUREUX RESSENTIS PAR UN SALARIE EN DESCENDANT DE VOITURE POUR GAGNER SON BUREAU, SUIVIS, SELON LUI, DU HEURT D'UNE MARCHE DE L'ESCALIER D'ACCES A CE LOCAL, ETAIENT DUS A UNE LOMBOSCIATIQUE DEJA TRAITEE AUPARAVANT, QUE, FAUTE DE TEMOINS DIRECTS, LA MATERIALITE MEME DU TRAUMATISME N'ETAIT PAS ETABLIE ET QUE, MEME SI ELLE L'ETAIT, ELLE N'EN CONSTITUERAIT PAS LE FACTEUR DECLENCHANT NI MEME AGGRAVANT, PEUVENT, SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, REFUSER D'ADMETTRE QUE LA LOMBOSCIATIQUE DE L'INTERESSE FUT EN RELATION AVEC LE TRAVAIL.

PEUT ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE DECES PAR HYDROCUTION D'UN CHAUFFEUR QUI, ATTEINT D'UNE AFFECTION DES GLANDES SUDORIPARES ET SOUFFRANT DES PIEDS AVAIT EPROUVE LE BESOIN DE LES BAIGNER QUELQUES INSTANTS DANS UNE RIVIERE POUR SOULAGER SES DOULEURS QUE LES CONDITIONS DE TRAVAIL A BORD D'UN VEHICULE DONT LE MOTEUR CHAUFFAIT AVAIT PROVOQUEES, DES LORS QUE SON SUPERIEUR HIERARCHIQUE AYANT DECLARE QUE, POUR CE FAIRE "UNE FOIS EN PASSANT" IL N'AVAIT PAS D'AUTORISATION A DEMANDER, IL NE S'ETAIT PAS SOUSTRAIT A L'AUTORITE DE SON EMPLOYEUR ET QUE LE TRAVAIL N'AVAIT PAS ETE TOTALEMENT ETRANGER A L'ACCIDENT.

AUX TERMES DE L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET NORMAL EFFECTUE HABITUELLEMENT, A L'ALLER ET AU RETOUR, ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DU TRAVAIL. TEL N'EST PAS LE CAS DE L'ACCIDENT DONT UN CHAUFFEUR A ETE VICTIME AU COURS DU TRAJET DE RETOUR APRES AVOIR EFFECTUE UN TRANSPORT, CET ACCIDENT SURVENU AU RETOUR D'UN DEPLACEMENT PROFESSIONNEL ACCOMPLI D 'ORDRE D'EMPLOYEUR ET DANS L'INTERET DE L'ENTREPRISE DEVANT ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL MEME S'IL A EU LIEU ALORS QUE LA VICTIME REGAGNAIT SON DOMICILE AVANT LA FIN DE SA MISSION.

LE DOMMAGE SUBI PAR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL IMPUTABLE A UN TIERS EST REPARE DANS LA MESURE DU PREJUDICE GLOBAL THEORIQUEMENT EVALUE, D'UN COTE, PAR LES PRESTATIONS ESSENTIELLEMENT VARIABLES DE LA SECURITE SOCIALE ET, D'UN AUTRE COTE, LE CAS ECHEANT , PAR UNE INDEMNITE FIXE CORRESPONDANT A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE MISE A LA CHARGE DU TIERS RESPONSABLE. PAR SUITE, LORSQUE LE TIERS ET SON ASSUREUR ONT ETE CONDAMNES A REMBOURSER A LA CAISSE LE MONTANT DE SES PRESTATIONS ET A PAYER A LA VICTIME UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE CALCULEE COMPTE TENU DES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE ET AU PREJUDICE TOTAL THEORIQUEMENT EVALUE, LA VICTIME NE PEUT, EN CAS DE SUPPRESSION PAR LA CAISSE DU PAYEMENT DES PRESTATIONS ORIGINAIREMENT PREVUES, SE FONDER SUR LA CHOSE JUGEE POUR RECLAMER AU TIERS LE PAYEMENT DE LA FRACTION D'INDEMNISATION QU 'ELLE A AINSI PERDUE.

AYANT CONSTATE QU'APRES UNE REUNION SYNDICALE, AUTORISEE PAR L 'EMPLOYEUR ET TERMINEE UN QUART D'HEURE AVANT LA REPRISE DU TRAVAIL, UN SALARIE AVAIT PROFITE DE CETTE INTERRUPTION, RECONNUE LEGITIME, POUR ACCOMPAGNER, AFIN D'ASSISTER A UNE COULEE, LE SURVEILLANT DES CUBILOTS, EN UN ENDROIT DE L'USINE DONT L'ACCES N'ETAIT PAS INTERDIT PAR LE REGLEMENT INTERIEUR ET DONT LE CARACTERE DANGEREUX N'ETAIT PAS SIGNALE, LES JUGES DU FOND EN DEDUISENT EXACTEMENT QUE L 'ACCIDENT SURVENU A CET OUVRIER, A PROXIMITE DES CUBILOTS, CONSTITUAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU FAIT QU'IL S'ETAIT PRODUIT A UN MOMENT OU LA VICTIME N'ETAIT PAS TENUE DE SE TROUVER A SON POSTE DE TRAVAIL ET EN UN ENDROIT OU L'EMPLOYEUR DEVAIT NECESSAIREMENT EXERCER SA SURVEILLANCE ET SON CONTROLE ET QUE LE BLESSE NE S'ETAIT PAS SOUSTRAIT A L'AUTORITE DE CELUI-CI EN ENFREIGNANT SES INSTRUCTIONS.

LORSQU'UNE ENTREPRISE DE LOCATION DE MAIN-D"OEUVRE A REGLE SES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DE 1966 SUR LA BASE DU TAUX DE NEUF POUR CENT QUI LUI AVAIT ETE NOTIFIE PAR LA CAISSE REGIONALE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 10 DECEMBRE 1965, ULTERIEUREMENT ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 27 OCTOBRE 1967 ET QU'UN ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1968 A SUBSTITUE UN TAUX DE CINQ POUR CENT % A CELUI DE NEUF POUR CENT, MANQUE DE BASE LEGALE L'ARRET QUI DECLARE CETTE ENTREPRISE BIEN FONDEE A OBTENIR LA RESTITUTION DE LA DIFFERENCE RESULTANT DE L'APPLICATION DES DECISIONS REPOSANT SUR LEDIT ARRETE, SANS RECHERCHER SI LA DECISION NOTIFIEE PAR LA CAISSE REGIONALE A L 'ENTREPRISE AVAIT FAIT L'OBJET DE LA PART DE CELLE-CI D'UN RECOURS DANS LE DELAI LEGAL OU SI ELLE AVAIT ACQUIS L'AUTORITE DE LA CHOSE DECIDEE, CAS DANS LEQUEL ELLE NE POUVAIT PLUS ETRE REMISE EN QUESTION.

LE SALARIE QUI, POUR SE RENDRE A SON TRAVAIL, A QUITTE SA RESIDENCE EN AVANCE SUR SON HORAIRE HABITUEL, NE BENEFICIE, A L 'OCCASION DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME SUR LE PARCOURS, EN DEHORS DU TEMPS NORMAL DU TRAJET, D'AUCUNE PRESOMPTION D 'IMPUTABILITE ET DOIT RAPPORTER LA PREUVE QUE LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ETAIENT REMPLIES.

LA FAUTE INEXCUSABLE PREVUE A L'ARTICLE L.468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE S'ENTEND D'UNE FAUTE DE L'EMPLOYEUR D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE ET AYANT ETE LA CAUSE DETERMINANTE DE L'ACCIDENT. TEL N'EST PAS LE CAS DE L'ACCIDENT MORTEL DONT UN CHEF D 'EQUIPE A ETE VICTIME PAR ELECTROCUTION A LA SUITE DE L'ENTREE EN CONTACT AVEC UNE LIGNE A HAUTE TENSION DE LA FLECHE DE LA GRUE QU'IL MANOEUVRAIT DES LORS QUE LA VICTIME, SUBSTITUEE A L'EMPLOYEUR DANS LA DIRECTION DES TRAVAUX, AVAIT, EN DEPIT DE MULTIPLES MISES EN GARDE, OMIS DE FAIRE PASSER LE MAT DE LA GRUE DE LA POSITION HAUTE A LA POSITION BASSE, CETTE OMISSION CONSTITUANT LA CAUSE DIRECTE DE L 'ACCIDENT.

LA BRUSQUE APPARITION, AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL, D'UNE LESION PHYSIQUE PAR UNE DOULEUR SOUDAINE CONSTITUE, A ELLE SEULE, UN ACCIDENT PRESUME IMPUTABLE AU TRAVAIL, SAUF PREUVE CONTRAIRE. PAR SUITE, C'EST A TORT QU'UN ARRET REFUSE DE CONSIDERER COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A UN SALARIE AYANT, EN SE RELEVANT APRES AVOIR TRAVAILLE A GENOUX, RESSENTI UNE VIVE DOULEUR AU GENOU GAUCHE, AYANT ENTRAINE SON HOSPITALISATION ET L 'ABLATION DU MENISQUE, AUX MOTIFS QUE LA DOULEUR N'AVAIT PAS ETE PROVOQUEE PAR L'ACTION SOUDAINE ET VIOLENTE D'UNE CAUSE EXTERIEURE AYANT OCCASIONNE UNE LESION DE L'ORGANISME, DES LORS QUE L'INTERESSE NE S'ETAIT PAS COGNE, N'AVAIT PAS TREBUCHE, NE PORTAIT PAS UN OBJET PESANT ET N'AVAIT PAS FAIT, EN SE RELEVANT, UN EFFORT ANORMAL OU ACCOMPLI UN GESTE PERILLEUX OU DANGEREUX.

AYANT CONSTATE QU'UN OUVRIER AGRICOLE AVAIT ETE VICTIME D'UN PREMIER ACCIDENT AYANT ENTRAINE L'ENUCLEATION DE L'OEIL GAUCHE ET UNE REDUCTION A 67 % DE SA CAPACITE DE TRAVAIL, PUIS D'UN SECOND ACCIDENT L'AYANT RENDU QUASI-AVEUGLE, L'EXPERT AYANT EVALUE A 10 % LA CAPACITE RESTANTE, LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR ESTIME QUE LA FORMULE DITE DE GABRIELLI, QUI N'A D'AILLEURS QU'UN CARACTERE INDICATIF ET QUI EST DESTINEE A COMPENSER UNE INSUFFISANCE DE RENTE DUE A L'INVALIDITE ANTERIEURE, NE DEVAIT PAS RECEVOIR APPLICATION DU FAIT QUE LE SALAIRE DEVANT SERVIR DE BASE AU CALCUL DE LA RENTE ETAIT LE SALAIRE LEGAL FORFAITAIRE D'UN OUVRIER VALIDE ET NON LE SALAIRE DIMINUE EN CONSEQUENCE DE L'INCAPACITE RESULTANT DU PREMIER ACCIDENT, DECIDENT JUSTEMENT DE RETENIR UNIQUEMENT LE TAUX D 'INCAPACITE RESULTANT DU NOUVEL ACCIDENT, COMME S'IL N'Y AVAIT PAS EU D'ACCIDENT ANTERIEUR, ET FIXENT EXACTEMENT LE…

LORSQU'UN SALARIE, QUI AVAIT QUITTE L'USINE UNE HEURE AVANT LA FIN DU TRAVAIL POUR SE RENDRE CHEZ LE MEDECIN QUI LUI DISPENSAIT DES SOINS A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, A FAIT UNE CHUTE A PROXIMITE DE SON DOMICILE EN REVENANT DE LA CONSULTATION, UN TEL ACCIDENT, BIEN QUE SURVENU EN UN POINT SITUE SUR LE PARCOURS HABITUELLEMENT SUIVI PAR L'INTERESSE POUR SE RENDRE A SON TRAVAIL, NE SAURAIT ETRE QUALIFIE D'ACCIDENT DE TRAJET DES LORS QU'AU PREALABLE IL AVAIT EFFECTUE, NON UN SIMPLE DETOUR, MAIS UN AUTRE TRAJET ACCOMPLI PARTIELLEMENT DANS UNE DIRECTION TOTALEMENT OPPOSEE A CELLE QU'IL AURAIT DU PRENDRE ET IL APPARTIENT AUX JUGES DU FOND DE RECHERCHER SI, COMPTE TENU, NOTAMMENT, DE LA REMUNERATION DE LA DUREE DU DEPLACEMENT ET DE L'OBJET DE CELUI-CI, IL N'Y A PAS EU ACCIDENT DU TRAVAIL EN COURS DE MISSION.

AYANT CONSTATE QU'UN SALARIE AVAIT ETE PRIS D'UN MALAISE DES SON ARRIVEE A L'USINE, AVANT LE DEBUT DU TRAVAIL ET QU'APRES S'ETRE RENDU A L'ATELIER, IL AVAIT ETE RECONDUIT A SON DOMICILE OU IL ETAIT DECEDE PEU APRES, LES JUGES DU FOND QUI, AU VU DES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'AUTOPSIE ATTRIBUANT LE DECES A UNE CRISE D'ANGINE DE POITRINE PAR SPASME CORONARIEN ET DENIANT TOUTE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE LE TRAVAIL ET CETTE MALADIE, ESTIMENT QUE LE FAIT PAR LE SALARIE D'AVOIR ENLEVE DE LA MACHINE UNE PIECE DEJA FACONNEE EST RESTE SANS INFLUENCE SUR SON ETAT, PEUVENT EN DEDUIRE QUE LE DECES EST IMPUTABLE A UNE CAUSE TOTALEMENT ETRANGERE AU TRAVAIL ET QUE LA VEUVE DE LA VICTIME NE PEUT BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL.

AYANT CONSTATE QUE LE DELEGUE REGIONAL D'UNE SOCIETE AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE D'UN AUTRE SALARIE DE LA SOCIETE POUR SE RENDRE DE LEUR RESIDENCE SECONDAIRE AU SIEGE DE L'ENTREPRISE OU LEUR EMPLOYEUR LES AVAIT CONVIES A ASSISTER A UNE REUNION TECHNIQUE, PRELIMINAIRE A UN CONGRES ORGANISE POUR LE LENDEMAIN, ET QUE, SUR LE CHEMIN DU RETOUR CE DELEGUE AVAIT ETE BLESSE AU COURS DE LA COLLISION DU VEHICULE AVEC UNE AUTRE VOITURE, LES JUGES DU FOND NE PEUVENT, SANS VIOLER LES ARTICLES 415 ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, QUALIFIER L'ACCIDENT D'ACCIDENT DE TRAJET ET ACCUEILLIR LE RECOURS DE DROIT COMMUN INTENTE PAR LA VICTIME CONTRE SON COPREPOSE, ALORS QUE, LE DELEGUE EXERCANT SON ACTIVITE NORMALE DANS UNE REGION AUTRE QUE CELLE DU SIEGE SOCIAL DE L'ENTREPRISE, LE PARCOURS ENTRE SA RESIDENCE SECONDAIRE ET CE SIEGE NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME UN TRAJET HABITUEL EN APPLICATION…

AYANT CONSTATE QU'UN ORGANISATEUR DE SPECTACLES AVAIT ENGAGE UN ORCHESTRE POUR DONNER UN CONCERT A L'ETRANGER, QU'APRES LE CONCERT, L'UN DES MUSICIENS AVAIT ACCEPTE L'OFFRE DU CHEF D 'ORCHESTRE DE PRENDRE PLACE DANS SA VOITURE POUR RENTRER EN FRANCE ET QU'EN COURS DE ROUTE CE MUSICIEN AVAIT ETE MORTELLEMENT BLESSE DANS UN ACCIDENT DONT LE CHEF D'ORCHESTRE AVAIT ETE DECLARE RESPONSABLE, LES JUGES DU FOND NE PEUVENT QUALIFIER L'ACCIDENT D'ACCIDENT DE TRAJET ET DECLARER RECEVABLE L'ACTION INTENTEE SUR LE FONDEMENT DU DROIT COMMUN PAR LES AYANTS ROIT DE LA VICTIME CONTRE LE CHEF D 'ORCHESTRE, ALORS QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT, NON SUR LE PARCOURS HABITUELLEMENT ACCOMPLI PAR LA VICTIME ENTRE SA RESIDENCE ET LE LIEU DE SON TRAVAIL, QUI ETAIT ESSENTIELLEMENT VARIABLE, MAIS AU COURS D 'UN DEPLACEMENT PROFESSIONNEL EFFECTUE D'ORDRE DE L'EMPLOYEUR ET DANS L'INTERET DE L'ENTREPRISE, QUE C'ETAIT…

AYANT RELEVE QU'UN COURTIER, RENTRE DE TOURNEE EN FIN DE JOURNEE ETAIT RESSORTI DE SON DOMICILE POUR SE RENDRE DANS UN CAFE ET QU'AYANT ENSUITE PRIS LA ROUTE DANS SA VOITURE PERSONNELLE EN EMMENANT SES INSTRUMENTS DE PECHE, IL AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, LES JUGES DU FOND QUI OBSERVENT QUE SA VEUVE RECONNAIT ETRE DANS L'IMPOSSIBILITE DE DIRE EN QUEL LIEU IL SE RENDAIT AU MOMENT DE L'ACCIDENT PEUVENT, PAR UNE APPRECIATION DES ELEMENTS QUI LEUR SONT SOUMIS, ESTIMER QUE LE COMPLEMENT D'ENQUETE QU'ELLE SOLLICITE A L'EFFET D'ETABLIR QUE L 'ACTIVITE DE SON MARI L'AMENAIT A VISITER LES CLIENTS LE SOIR N'EST PAS DE NATURE A APPORTER LA PREUVE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L 'ACCIDENT.

L'OMISSION DE STATUER SUR UN CHEF DE DEMANDE NE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME UN REJET IMPLICITE AYANT AUTORITE DE CHOSE JUGEE.

NE CONSTITUE PAS UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE L'ACCIDENT SURVENU A UN OUVRIER AGRICOLE TOMBE DU TOIT D'UN IMMEUBLE EN COURS DE DEMOLITION DES LORS QU'AU MOMENT OU IL S'EST PRODUIT, L'INTERESSE NE TRAVAILLAIT PAS SUR LE DOMAINE AGRICOLE DE SES EMPLOYEURS MAIS ETAIT OCCUPE DEPUIS DEUX JOURS A LA DEMOLITION DU TOIT D'UN BATIMENT SUR UN CHANTIER ASSEZ ELOIGNE ET PRIS EN CHARGE PAR LA SOCIETE COMMERCIALE DISTINCTE CONSTITUEE ENTRE SES EMPLOYEURS, CE QUI NE RENTRAIT NI DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 1144 DU CODE RURAL, MEME SI LES CHEVRONS DEVAIENT ETRE UTILISES COMME PIQUETS DANS L 'EXPLOITATION AGRICOLE, NI DANS CELLES DE L'ARTICLE 1150 DU MEME CODE , CE TRAVAIL PREVU POUR PLUSIEURS JOURS ET EFFECTUE SUR LE CHANTIER D 'UNE SOCIETE QUI N'ETAIT PAS SON EMPLOYEUR NE POUVANT ETRE CONSIDERE COMME UNE OCCUPATION NON-AGRICOLE OCCASIONNELLE A LAQUELLE IL AURAIT ETE EMPLOYE PAR SON PATRON,…