Cour de cassation · 31 janvier 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ;

ATTENDU QUE LA BRUSQUE APPARITION, AU TEMPS ET AU LIEU DE TRAVAIL, D'UNE LESION PHYSIQUE REVELEE PAR UNE DOULEUR SOUDAINE CONSTITUE, A ELLE SEULE, UN ACCIDENT PRESUME IMPUTABLE AU TRAVAIL, SAUF PREUVE CONTRAIRE ;

ATTENDU QUE, LE 19 OCTOBRE 1967, DRIGUZZI TRAVAILLAIT A GENOUX POUR AMENAGER DES CASIERS DANS LE MAGASIN DE L'ENTREPRISE QUI L'EMPLOYAIT, LORSQUE, EN SE RELEVANT, IL A RESSENTI UNE VIVE DOULEUR AU GENOU GAUCHE DONT IL S'EST PLAINT AUSSITOT ;

QUE, DES LE LENDEMAIN, IL DUT ETRE HOSPITALISE ET SUBIT, QUELQUE TEMPS APRES, L'ABLATION DU MENISQUE, QUI LUI LAISSA UNE INCAPACITE PERMANENTE ;

QUE, POUR REFUSER LA PRISE EN CHARGE AU TITRE ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE SI LA SURVENANCE DE LA DOULEUR AU COURS DU TRAVAIL ETAIT CERTAINE, ELLE N'AVAIT PAS ETE PROVOQUEE PAR L'ACTION SOUDAINE ET VIOLENTE D'UNE CAUSE EXTERIEURE AYANT ENTRAINE UNE LESION DE L'ORGANISME, DES LORS QUE DRIGUZZI NE S'ETAIT PAS COGNE, N'AVAIT PAS TREBUCHE, NE PORTAIT PAS UN OBJET QUELCONQUE D'UN CERTAIN POIDS ET N'AVAIT DONC PAS FAIT DANS SON MOUVEMENT, EN SE RELEVANT, UN EFFORT ANORMAL OU ACCOMPLI UN GESTE PERILLEUX OU DANGEREUX ;

QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA MATERIALITE DE LA LESION APPARUE BRUSQUEMENT AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL N'ETAIT PAS CONTESTEE, QUE DRIGUZZI BENEFICIAIT DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE ET QU'IL INCOMBAIT A LA CAISSE PRIMAIRE DE RAPPORTER LA PREUVE QUE LA LESION AVAIT UNE ORIGINE TOTALEMENT ETRANGERE AU TRAVAIL, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ;

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE LYON, LE 6 MAI 1970 ;

REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE