Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2024, 23-15.752
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M. [K] aux fins de nullité de la rupture conventionnelle et les demandes consécutives et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 15 mars 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M. [K] aux fins de nullité de la rupture conventionnelle et les demandes consécutives et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 15 mars 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.