Rechercher une décision

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° J 22-23.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. [D] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-23.165 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société de développements de services (SODES), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° Z 23-10.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-10.326 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société La Maison bleue - [Localité 3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La société La Maison bleue - [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 779 F-D Pourvois n° R 23-13.952 T 23-13.954 X 23-13.958 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme [T] [R], domiciliée chez M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° M 22-18.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-18.498 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 777 F-D Pourvoi n° Y 22-18.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-18.486 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 776 F-D Pourvois n° W 22-18.484 X 22-18.485 Z 22-18.487 A 22-18.488 B 22-18.489 C 22-18.490 D 22-18.491 E 22-18.492 H 22-18.494 K 22-18.497 N 22-18.499 Q 22-18.501 S 22-18.503 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme [K] [D], domiciliée [Adresse 13], 2°/ Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 4], 3°/ Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 5], 4°/ Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 12], 5°/ Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 6], 6°/ Mme [E] [N], domiciliée [Adresse 10], 7°/ M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 775 F-D Pourvois n° T 22-18.481 G 22-18.495 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. [F] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [D] [B], domiciliée [Adresse 3], ont formé respectivement les pourvois n° T 22-18.481 et G 22-18.495 contre deux arrêts rendus le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° X 23-16.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 Mme [K] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-16.028 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Ricoh France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 668 F-D Pourvois n° T 23-15.564 H 23-15.600 W 23-15.613 Z 23-15.616 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research & Development, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° T 23-15.564, H 23-15.600, W 23-15.613 et Z 23-15.616 contre quatre arrêts rendus le 10 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [P] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [S] [J], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme…

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 667 F-D Pourvois n° A 23-15.502 U 23-15.519 A 23-15.525 H 23-15.531 Y 23-15.546 E 23-15.552 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research & Development, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 7], a formé les pourvois n° A 23-15.502, U 23-15.519, A 23-15.525, H 23-15.531, Y 23-15.546 et E 23-15.552 contre six arrêts rendus le 10 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à…

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 666 F-D Pourvois n° R 23-15.562 S 23-15.563 V 23-15.566 E 23-15.575 W 23-15.590 A 23-15.594 G 23-15.601 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research & Development, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 8], a formé les pourvois n° R 23-15.562, S 23-15.563, V 23-15.566, E 23-15.575, W 23-15.590, A 23-15.594 et G 23-15.601 contre sept arrêts rendus le 10 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

Il résulte de l'article L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, que la spécialisation d'une entreprise dans le groupe ne suffit pas à exclure son rattachement à un secteur d'activité plus étendu, au sein duquel doivent être appréciées les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise.

Il résulte des articles L.1221-1 et L.1226-8 du code du travail que lorsqu'un salarié refuse la modification de son contrat de travail résultant des préconisations du médecin du travail, il peut prétendre au maintien de son salaire jusqu'à la rupture du contrat

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° J 23-10.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Placeo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-10.036 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 611 F-D Pourvois n° F 23-10.033 H 23-10.034 G 23-10.035 K 23-10.037 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Placeo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° F 23-10.033, H 23-10.034, G 23-10.035 et K 23-10.037 contre quatre arrêts rendus le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [U] [M], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° X 23-14.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La société Zoetis France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-14.142 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [G], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Le refus du salarié de passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour, ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque ce changement porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie personnelle et familiale et est incompatible avec des obligations familiales impérieuses

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 482 F-D Pourvoi n° V 23-10.552 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [L]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M.

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° P 23-12.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. [I] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-12.478 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Tourquennoise de gestion de l'Eic, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° T 22-17.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 La société Marché de gros de l'agglomération caennaise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-17.584 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1) dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est direction régionale Normandie, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.