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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.3 027 résultats
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen.
La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes de rappel de prime de paniers repas, rappel de prime de déplacement et rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents et en ce qu'il statue sur les dépens, l'arrêt rendu le 13 décembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes de rappel de prime de paniers repas, rappel de prime de déplacement et rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents et en ce qu'il statue sur les dépens, l'arrêt rendu le 13 décembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° C 22-18.145. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [L] de ses demandes de repositionnement salarial et conventionnel, de remise de bulletins de paie rectifiés, de remboursement de frais de déplacement et de prise en charge des réparations occasionnées par l'accident automobile du 15 septembre 2017, l'arrêt rendu le 17 mars 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° C 22-18.145. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [L] de ses demandes de repositionnement salarial et conventionnel, de remise de bulletins de paie rectifiés, de remboursement de frais de déplacement et de prise en charge des réparations occasionnées par l'accident automobile du 15 septembre 2017, l'arrêt rendu le 17 mars 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute le salarié de sa demande au titre des frais professionnels, l'arrêt rendu le 20 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute le salarié de sa demande au titre des frais professionnels, l'arrêt rendu le 20 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident et le pourvoi incident éventuel.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident et le pourvoi incident éventuel.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute la société Asymptote Project Management de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat, l'arrêt rendu le 3 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute la société Asymptote Project Management de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat, l'arrêt rendu le 3 mai 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il dit que l'instance n'est pas atteinte de péremption et n'est pas éteinte, l'arrêt rendu le 24 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il dit que l'instance n'est pas atteinte de péremption et n'est pas éteinte, l'arrêt rendu le 24 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Dijon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande en paiement de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail présentée par M. [L], l'arrêt rendu le 30 novembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Dijon. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande en paiement de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail présentée par M. [L], l'arrêt rendu le 30 novembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes de Mme [Y] relatives au préjudice résultant de l'absence de visite médicale d'embauche et au rappel de salaire au titre du différentiel de prime et d'avantage en nature non perçus, l'arrêt rendu le 2 décembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes de Mme [Y] relatives au préjudice résultant de l'absence de visite médicale d'embauche et au rappel de salaire au titre du différentiel de prime et d'avantage en nature non perçus, l'arrêt rendu le 2 décembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette la demande de dommages-intérêts de Mme [V] au titre de la violation de l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette la demande de dommages-intérêts de Mme [V] au titre de la violation de l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il requalifie le licenciement pour faute grave de M. [I] en licenciement pour cause réelle et sérieuse, en ce qu'il dit que chacune des parties supportera la charge des dépens qu'elle a engagés et dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 26 novembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il requalifie le licenciement pour faute grave de M. [I] en licenciement pour cause réelle et sérieuse, en ce qu'il dit que chacune des parties supportera la charge des dépens qu'elle a engagés et dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 26 novembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette les pourvois. La Cour de cassation condamne Mmes [B], [Z], [I], [G], [U], [O], [D], [A], [P], [Y], [C], [L], [GV], [PY], [NT], [EP], [JA] [TH], [EY] [GM] [TH], [EL], [VI], [JE], [CC], [EU], [EH], [ZT], [JI], [CA], [XW], [HD], [NG], [OB], [KX], [LW], [AF], [IN], [AN], [ZK], [YE], [BR], [AM], [US], [HL], [CZ], [AE], [TY], [BN] et MM. [X], [J], [C], [K], [L], [PY], [XN], [NO], [RG], [RC], [ZT], [ZX], [YA], [VV], [TP], [ED], [XB], [NC], [PH], [PL], [DZ], [VZ] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.
La Cour de cassation rejette les pourvois. La Cour de cassation condamne Mmes [B], [Z], [I], [G], [U], [O], [D], [A], [P], [Y], [C], [L], [GV], [PY], [NT], [EP], [JA] [TH], [EY] [GM] [TH], [EL], [VI], [JE], [CC], [EU], [EH], [ZT], [JI], [CA], [XW], [HD], [NG], [OB], [KX], [LW], [AF], [IN], [AN], [ZK], [YE], [BR], [AM], [US], [HL], [CZ], [AE], [TY], [BN] et MM. [X], [J], [C], [K], [L], [PY], [XN], [NO], [RG], [RC], [ZT], [ZX], [YA], [VV], [TP], [ED], [XB], [NC], [PH], [PL], [DZ], [VZ] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.