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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 14 janvier 2026 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° B 24-17.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 24-17.416 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Capflow, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1198 F-D Pourvoi n° B 24-18.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 Mme [Z] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 24-18.474 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aviapartner [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° Q 24-19.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-19.383 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôtel continental, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Kyriad, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 décembre 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1161 F-D Pourvois n° G 24-19.101 T 24-19.110 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 I. M. [M] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 24-19.101, II. la société JcDecaux France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-19.110, contre l'arrêt rendu le 19 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant. Le demandeur au pourvoi n° G 24-19.101 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1263 F-D Pourvoi n° J 23-16.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 M.

Il résulte des articles L. 2312-18, alinéa 1er, et L. 2312-36 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, et L. 2312-59, alinéa 1er, du même code que les demandes relatives à l'accès à la base de données économiques et sociales et aux informations qu'elle contient, dont sont bénéficiaires les membres de la délégation du personnel au comité social et économique et les délégués syndicaux, n'entrent pas dans les prévisions de l'article L.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 3 décembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1128 F-D Pourvoi n° Y 24-20.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Poeschl Tobacco France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 24-20.702 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 3 décembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1129 F-D Pourvoi n° G 24-13.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Vranken-Pommery monopole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 24-13.466 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 3 décembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1134 F-D Pourvoi n° B 24-18.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 3 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1136 F-D Pourvois n° C 24-12.081 V 24-12.143 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé les pourvois n° C 24-12.081, V 24-12.143 contre un arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association de gestion et de comptabilité Cogéré, dont le siège est maison de l'Agriculture, [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

COUR DE CASSATION Première présidence OReins Pourvoi n° : C 24-13.852 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Temsys Requête n° : 578/25 Ordonnance n° : 90930 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE ENTRE : M.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Rejet Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° E 23-23.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 M. [F] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-23.648 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1088 F-D Pourvois n° G 22-24.337 R 24-13.197 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [S] [T] pour le pourvoi n° R 24-13.197 Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 I - La société Régal des îles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-24.337, II - M.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1078 F-D Pourvoi n° U 24-19.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 Mme [F] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-19.295 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à l'établissement Côte d'Azur Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1063 F-D Pourvois n° C 24-16.313 D 24-16.314 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Atrium gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Atrium, a formé les pourvois n° C 24-16.313 et D 24-16.314 contre deux arrêts rendus le 16 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1062 F-D Pourvoi n° B 24-12.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 L'association [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], a formé le pourvoi n° B 24-12.287 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [X] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1056 F-D Pourvoi n° Q 24-11.724 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1042 F-D Pourvoi n° Q 24-13.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-13.794 contre l'arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M. [R] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1008 F-D Pourvoi n° B 24-13.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 24-13.092 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4,6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [K], épouse [C], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1012 F-D Pourvoi n° Z 24-18.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Entreprise viandes abattages (EVA), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 24-18.932 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [S] [J], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.