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Les dispositions légales instituant une procédure spéciale pour le licenciement des représentants protégés du personnel interdisent à l'employeur de poursuivre par d'autres moyens la résiliation du contrat de travail. Toutefois, lorsque le salarié protégé - en l'espèce membre du comité d'établissement - dont le licenciement avait été refusé par l'inspecteur du travail, s'est opposé à occuper l'un des emplois qui subsistaient dans l'entreprise après suppression du service auquel il était affecté et qu'en outre le refus d'autorisation de l'Administration a été annulé par le tribunal administratif comme reposant sur des faits matériellement inexacts, il appartient aux juges du fond de rechercher quelles conséquences doivent en être déduites quant à la rupture du contrat de travail de l'intéressé.

N'est pas entaché de contradiction l'arrêt qui, statuant en référé sur la demande en cessation de voie de fait et en réintégration dans les fonctions de délégué permanent syndical formée par un ouvrier, constate d'une part, que le détachement de cet ouvrier en cette qualité était devenu caduc après la dénonciation intervenue dans les formes et avec le préavis légal des accords d'entreprise à durée indéterminée prévoyant un tel détachement et que l'intéressé devait reprendre son poste dans la qualification qui était la sienne antérieurement, d'autre part, que le litige relatif à la validité de la dénonciation des accords d'entreprise n'avait pas été à l'époque considérée porté devant les tribunaux, et ayant estimé que l'employeur n'avait commis aucune voie de fait manifeste en demandant à l'intéressé de reprendre son poste de travail habituel et en prenant acte de son refus, le juge des…

Lorsque l'inspecteur du travail et le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre ont fixé en l'absence d'accord entre les parties, pour les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, la répartition du personnel dans les différents collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories, le tribunal d'instance, saisi par un syndicat d'un recours tendant à l'application de ces décisions, ne saurait se déclarer incompétent aux motifs que ces décisions sont contestées puisque celles-ci ont force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été annulées, que les recours formés contre elles ne sont pas suspensifs et que le tribunal d'instance ne peut refuser de les appliquer sans violer le principe de la séparation des pouvoirs.

Est légalement justifiée la décision qui déboute de sa demande en dommages-intérêts pour rupture abusive l'inspecteur général d'une société, aux motifs qu'ont été observées les prescriptions de l'article 7 de l'accord sur la sécurité de l'emploi annexe V de la convention collective nationale de l'industrie chimique du 30 décembre 1952 imposant à l'employeur de suivre un ordre en cas de licenciement collectif et d'examiner les possibilités de mutation, et que le salarié n'a établi ni faute ni détournement de pouvoir de la société, dès lors que les juges du fond ont retenu que le congédiement de l'intéressé, inscrit dans le cadre d'un congédiement collectif, avait été entrainé par un déficit croissant ressortant du bilan et par la nécessité de réduire le personnel, que la restructuration réalisée et préalablement soumise à l'inspection du travail avait entraîné le congédiement de…

Est légalement justifiée la décision qui alloue une indemnité de licenciement à un salarié ayant quitté son emploi après que l'employeur eût informé le personnel de difficultés économiques et demandé à l'inspecteur du travail une autorisation de licenciement collectif au vu de laquelle il a par la suite effectivement licencié la quasi-totalité des salariés, dès lors qu'ayant estimé, par une appréciation de l'intention de l'employeur, que celui-ci avait d'ores et déjà décidé en fait le congédiement de l'intéressé lors de son départ, les juges du fond ont pu déclarer que la rupture du contrat avait été imposée à ce dernier et était imputable à l'employeur.

AYANT CONSTATE QU'UN EMPLOYEUR AVAIT AFFICHE UN TEXTE QUI, APRES AVOIR INDIQUE L'HORAIRE DE TRAVAIL A COMPTER D'UNE CERTAINE DATE, AJOUTAIT QUE LE PERSONNEL ETAIT INFORME QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET CONNEXES DE L'ISERE ETAIT RESPECTEE DANS L'ETABLISSEMENT, QU'UN EXEMPLAIRE DE LA CONVENTION POUVAIT ETRE CONSULTE EN S'ADRESSANT AU MARI DE LA GERANTE DE LA SOCIETE, LES JUGES DU FOND, INTERPRETANT CET ECRIT SUSCEPTIBLE DE PLUSIEURS SENS, PEUVENT ESTIMER QU'IL EN RESULTAIT SANS AMBIGUITE QUE L'EMPLOYEUR AVAIT MANIFESTE SA VOLONTE D'APPLIQUER CETTE CONVENTION COLLECTIVE EN TOUTES SES DISPOSITIONS ET NON PAS SEULEMENT DE SE REFERER A CELLES RELATIVES AUX HORAIRES DE TRAVAIL.

A L'EGARD DE L'EMPLOYEUR, LA DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL EST VALABLE DES LORS QU'ELLE A ETE PORTEE A SA CONNAISSANCE DANS LES FORMES PRESCRITES PAR LES ARTICLES L 412-4 ET D 412-1 DU CODE DU TRAVAIL ET QUE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL A ETE LUI-MEME INFORME EN MEME TEMPS. LE DEFAUT D'AFFICHAGE DE CETTE DESIGNATION SUR LES PANNEAUX RESERVES AUX COMMUNICATIONS SYNDICALES PERMET SEULEMENT AUX SALARIES DE L'ENTREPRISE ET AUX AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CONTESTER DANS LE DELAI DE QUINZE JOURS, PREVU A L'ARTICLE L 412-13 DU MEME CODE, A DATER DU JOUR OU ILS AURONT ETE INFORMES DE LA DESIGNATION.

LE MOTIF, NON CRITIQUE PAR LE POURVOI, SELON LEQUEL LE MINISTRE DU TRAVAIL, SAISI PAR L'EMPLOYEUR D'UN RECOURS CONTRE LE REFUS D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, S'EN ETAIT RAPPORTE A LA DECISION DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES SUR LA NATURE ET LA GRAVITE DES FAUTES REPROCHEES A UN SALARIE, AYANT LA TRIPLE QUALITE DE MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, DE DELEGUE DU PERSONNEL ET DE DELEGUE SYNDICAL, SUFFIT, QUEL QU'EN SOIT LE MERITE, A JUSTIFIER LA DECISION DE LA COUR D'APPEL PRONONCANT LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE L'INTERESSE.

LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES SOUMETTANT A L'ASSENTIMENT PREALABLE DU COMITE D'ENTREPRISE OU A L'AVIS CONFORME DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL LE LICENCIEMENT DES SALARIES LEGALEMENT INVESTIS DE FONCTIONS REPRESENTATIVES ONT INSTITUE AU PROFIT DE TELS SALARIES ET DANS L'INTERET DE L'ENSEMBLE DES SALARIES QU'ILS REPRESENTENT, UNE PROTECTION EXCEPTIONNELLE ET EXORBITANTE DU DROIT COMMUN QUI INTERDIT A L'EMPLOYEUR DE POURSUIVRE PAR D'AUTRES MOYENS LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL.

LORSQUE LA FAUTE COMMISE PAR UN CHEF DE CHANTIER A ETE LA CAUSE DETERMINANTE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LES JUGES DU FOND QUI RETIENNENT SON EXCEPTIONNELLE GRAVITE NE SAURAIENT NEANMOINS DECIDER QUE L'IMPRUDENCE DE LA VICTIME, QUI N'AURAIT EU SANS ELLE AUCUNE CONSEQUENCE, EXONERE L'EMPLOYEUR DE LA RESPONSABILITE QU'IL ENCOURT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.

AYANT RELEVE QU'UN EMPLOYEUR, QUI, APRES LE CONGEDIEMENT D'UN SALARIE, LUI AVAIT PROMIS DE LE REPRENDRE DES QU'UN POSTE A SA CONVENANCE SERAIT VACANT, A ULTERIEUREMENT FAIT APPEL A PLUSIEURS EMPLOYES INTERIMAIRES DONT L'EMPLOI AURAIT TRES BIEN PU ETRE OCCUPE PAR L'ANCIEN SALARIE, LES JUGES DU FOND EN DEDUISENT EXACTEMENT QUE L'EMPLOYEUR N'A PAS TENU SES ENGAGEMENTS ET A AINSI COMMIS UNE FAUTE OUVRANT DROIT A REPARATION DU PREJUDICE QUI EN DECOULE.

JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION RETENANT UNE FAUTE INEXCUSABLE A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT QUE CELUI-CI AVAIT FAIT TRAVAILLER SUR UNE CISAILLE GUILLOTINE DONT LA LAME ETAIT DEPOURVUE DE TOUT SYSTEME DE PROTECTION UN JEUNE OUVRIER INEXPERIMENTE QUI, EMBAUCHE LA VEILLE EN QUALITE DE MANOEUVRE, AVAIT ETE LIVRE A LUI-MEME APRES QUELQUES MINUTES D'INITIATION SOMMAIRE PAR UN SIMPLE OUVRIER, SANS CONTROLE DE SES APTITUDES ET SANS SURVEILLANCE, ET QUE L'IMPRUDENCE DE LA VICTIME, QUI AVAIT INTRODUIT SA MAIN DANS LA MACHINE, ETAIT PRECISEMENT DUE A L'ABSENCE DE PROTECTION DE LA LAME ET A L'INSUFFISANCE D'APPRENTISSAGE REPROCHEES A L'EMPLOYEUR.

UN EMPLOYEUR NE SAURAIT FAIRE GRIEF A UN ARRET D'AVOIR DECIDE QU'IL AVAIT LICENCIE UN SALARIE DES LORS QUE, REPONDANT AU MOYEN DE CET EMPLOYEUR SELON LEQUEL LE LICENCIEMENT, QUI AURAIT ETE EXPRESSEMENT SUBORDONNE A L'APPROBATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, AURAIT ETE RETRACTE AVANT L'OBTENTION DE CELLE-CI, LE SALARIE ETANT INVITE A RESTER DANS L'ENTREPRISE, LES JUGES DU FOND, APPRECIANT LE SENS ET LA PORTEE DES LETTRES ECHANGEES PAR LES PARTIES, ESTIMENT QUE LE SALARIE AVAIT ACCEPTE LA PROPOSITION DE RUPTURE DE SON CONTRAT, CE QUI L'AVAIT RENDUE DEFINITIVE.

SE CONTREDIT L'ARRET QUI, POUR CONDAMNER UN EMPLOYEUR A DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL, RELEVE QUE LE SALARIE, QUI AVAIT LA QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL ET DONT LE CONGEDIEMENT AVAIT ETE REFUSE PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL A L'OCCASION D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF, AVAIT FAIT L'OBJET D'UNE MUTATION D'OFFICE DANS UN AUTRE POSTE ET QUE SON CONTRAT DE TRAVAIL AVAIT ETE ROMPU A CETTE DATE TOUT EN CONSTATANT QUE SON SALAIRE LUI AVAIT ETE ULTERIEUREMENT MAINTENU, QUE LE CONTRAT N'AVAIT PAS ETE CONSIDERE COMME ROMPU DES LA MUTATION, QUE TOUTE LIBERTE AVAIT ETE LAISSEE A L'INTERESSEE POUR REMPLIR SES MANDATS, QUE LE LICENCIEMENT N'ETAIT DEVENU DEFINITIF QU'A LA SUITE DE LA DECISION DU MINISTRE DU TRAVAIL, INTERVENUE APRES LA MUTATION ET ANNULANT LE REFUS D'AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ET QUE L'EMPLOYEUR N'EN AVAIT FAIT PARTIR LES EFFETS QU'A…

LE LICENCIEMENT D'UN DELEGUE DU PERSONNEL NE PEUT ETRE PRONONCE, AU PLUS TOT, QU'A L'EXPIRATION D'UNE PERIODE DE SIX MOIS APRES L'EXPIRATION DE SES FONCTIONS DE DELEGUE. POUR LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR UN LICENCIEMENT IRREGULIER, SANS AUTORISATION DU COMITE D'ENTREPRISE OU DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, LA BASE DE CALCUL DE L'INDEMNITE EST LE MONTANT DES AVANTAGES DIRECTS ET INDIRECTS QUE LE DELEGUE AURAIT RECU SI L'EMPLOYEUR AVAIT EXECUTE SON OBLIGATION DE LUI FOURNIR LE TRAVAIL CONVENU JUSQU'A L'EXPIRATION DE LA PERIODE DE PROTECTION EN COURS, SAUF S'IL A CESSE DE SE TENIR A LA DISPOSITION DE L'EMPLOYEUR OU A TROUVE ENTRE TEMPS DES RESSOURCES QUI AURAIENT ATTENUE SON PREJUDICE.

Ayant relevé que la gérante salariée d'un magasin qui, au cours de sa grossesse, avait tenté de se suicider sans que la renommée ou la bonne marche du magasin en ait subi des répercussions, avait été licenciée dès l'expiration de son congé de maternité et qu'aucun grief ne lui avait été adressé depuis que, quelque mois auparavant, elle avait reçu un témoignage de satisfaction, les juges du fond peuvent décider qu'en la congédiant, l'employeur avait agi avec une légèreté blâmable.

LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS MONOPRIX A CANNES, A ETE MIS A PIED PAR CELLE-CI PENDANT DEUX JOURS POUR AVOIR REFUSE DE TRAVAILLER LE LUNDI 3 JANVIER 1972, JOUR OU IL DEVAIT NORMALEMENT ETRE DE REPOS ; QU'ESTIMANT CETTE SANCTION FONDEE SUR UN MOTIF ILLEGAL, IL A DEMANDE REPARATION A SON EMPLOYEUR DU PREJUDICE QUE CELUI-CI LUI AVAIT CAUSE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A ORDONNE UNE EXPERTISE, D'AVOIR DONNE EN PARTICULIER POUR MISSION A L'EXPERT DE RECHERCHER SI, COMPTE TENU DES USAGES POUVANT EXISTER DANS L'ENTREPRISE ET DES DEROGATIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 1ER-3° DU DECRET N°52-628 DU 30 MAI 1952 ET DEJA UTILISEES PAR LA SOCIETE MONOPRIX, CELLE-CI POUVAIT OU NON LUI IMPOSER DE TRAVAILLER LE 3 JANVIER 1972, ALORS

LA DECISION, QUI RELEVE QUE L'INTERVENTION EN FAVEUR D'UN SALARIE DEMANDANT A ETRE REEMBAUCHE AVAIT ETE FAITE EN MEME TEMPS PAR UN DELEGUE DU PERSONNEL POUR LE SECTEUR OU TRAVAILLAIT CE SALARIE ET PAR UN AUTRE DELEGUE QUI NE L'ETAIT PAS, PEUT EN DEDUIRE QUE L'INTERVENTION DE CE DERNIER NE POUVAIT ETRE INDEMNISEE EN SUS DE SES HEURES NORMALES DE DELEGATION AU TITRE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES.

IL NE SAURAIT ETRE REPROCHE AU TRIBUNAL.D'INSTANCE DE N'AVOIR PAS, EN MATIERE D'ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL, SURSIS A STATUER SUR UNE CONTESTATION FONDEE SUR LE FAIT QUE LA LISTE ELECTORALE PUBLIEE PAR L'EMPLOYEUR COMPORTAIT UN EFFECTIF MOINS IMPORTANT QUE CELUI RETENU PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL POUR FIXER LE NOMBRE DES DELEGUES A ELIRE, ET D'AVOIR ORDONNE UNE MESURE D'INSTRUCTION POUR DETERMINER CET EFFECTIF, DES LORS QU'UNE TELLE DECISION N'ETAIT PAS COMMANDEE PAR CELLE QUE LE JUGE ADMINISTRATIF, SAISI DU RECOURS DE L'EMPLOYEUR CONTRE L'ACTE DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, SERAIT APPELE A RENDRE SUR LA REPARTITION DU PERSONNEL DANS LES COLLEGES ELECTORAUX ET LES SIEGES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES.

LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES SOUMETTANT A L'ASSENTIMENT PREALABLE DU COMITE D'ENTREPRISE OU A LA DECISION CONFORME DE L 'INSPECTEUR DU TRAVAIL LE LICENCIEMENT DE SALARIES INVESTIS DE FONCTIONS REPRESENTATIVES, ONT INSTITUE, AU PROFIT DE TELS SALARIES ET DANS L'INTERET DE L'ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS QU'ILS REPRESENTENT , UNE PROTECTION EXCEPTIONNELLE ET EXORBITANTE DU DROIT COMMUN, QUI INTERDIT, PAR SUITE, A L'EMPLOYEUR, DE POURSUIVRE PAR D'AUTRES MOYENS LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL.