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SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 475 FS-D Pourvoi n° Q 16-27.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Agence France presse (AFP), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à M. Pierre-François X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. X...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 469 FS-D Pourvoi n° X 16-26.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° R 16-22.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa France vie, dont le siège est [...] , 2°/ la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige les opposant à M. Didier Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. Didier Y...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mars 2018 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° C 17-13.226 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Smaïl Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 décembre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10390 F Pourvoi n° R 17-13.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10377 F Pourvoi n° G 17-11.092 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10347 F Pourvoi n° Y 16-26.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° H 15-26.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , exploitant en son nom propre la société Pharmacie cannoise, 2°/ M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° J 16-25.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Alain Z..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Annick Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 331 F-D Pourvois n° U 16-24.553 A 16-24.559 et D 16-24.562 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° U 16-24.553, A 16-24.559 et D 16-24.562 formés respectivement par : 1°/ M. Antoine X..., domicilié [...] , 2°/ M. Vincent Y..., domicilié [...] , 3°/ M.

COMM. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme I..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° R 16-25.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10316 F Pourvoi n° J 16-21.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présents : M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 15 février 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° A 17-10.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Savoie réfractaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui…

Après avoir, d'une part, mentionné les dispositions de l'article 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et de l'article 20 du décret n° 93-492 du 25 mars 1993 pris pour l'application à la profession d'avocat de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, dont il résulte qu'un avocat associé exerçant au sein d'une société d'exercice libéral ne peut exercer sa profession à titre individuel, en qualité de membre d'une autre société, quelle qu'en soit la forme, ou en qualité d'avocat salarié, d'autre part, constaté que l'avocat qui invoquait…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10203 F Pourvoi n° B 16-19.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Danh tourisme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Jacques Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. Y...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10197 F Pourvoi n° X 16-23.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. B... Y...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet M.CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° Q 16-23.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Micropole Levallois 6, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° U 16-20.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Claire Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,…

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° G 16-11.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° N 16-22.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Pierre Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Guy Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Edmond A..., domicilié [...] , 4°/ M. O... B..., domicilié [...] , 5°/ M. Jean-François C..., domicilié [...] , 6°/ M. Joseph D..., domicilié [...] , 7°/ M. Pierre E..., domicilié [...] , 8°/ M. Richard F..., domicilié [...] , 9°/ M. Charles G..., domicilié [...] , 10°/ M. Claude H..., domicilié [...] , 11°/ M.