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SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° C 22-21.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 Mme [U] [Y], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 22-21.963 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ M. [B], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société GAD société par action simplifiée dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'AGS CGEA de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 191 F-D Pourvois n° B 22-21.962 E 22-23.299 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°/ M. [M] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [O] [R] [V], domicilié [Adresse 4], ont formé respectivement les pourvois n° B 22-21.962 et E 22-23.299 contre deux arrêts rendus le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans les litiges les opposant : 1°/ à M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 190 F-D Pourvois n° W 22-21.957 X 22-21.958 Y 22-21.959 Z 22-21.960 A 22-21.961 E 22-21.965 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°/ Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 6], 3°/ Mme [A] [D], agissant en qualité d'héritière de [Z] [J] [G] [D], décédé, 4°/ M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D Pourvois n° U 23-12.092 V 23-12.093 W 23-12.094 X 23-12.095 Y 23-12.096 Z 23-12.097 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°/ M. [T] [L], domicilié [Adresse 8], 2°/ Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 6], 3°/ M. [R] [Y], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [N], domicilié [Adresse 2], 5°/ M. [F] [Z], domicilié [Adresse 7], 6°/ M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 188 F-D Pourvois n° W 23-11.864 à T 23-12.091 A 23-12.098 B 23-12.099 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 1°/ M. [HA] [I], 2°/ Mme [AU] [I], tous deux domiciliés [Adresse 35], 3°/ Mme [HP] [V], domiciliée [Adresse 17], 4°/ M. [VR] [V], domicilié [Adresse 69], 5°/ M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 186 F-D Pourvois n° C 22-24.585 D 22-24.586 E 22-24.587 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 La Société JV Finances, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Ateliers Vanderschelden Daniel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé les pourvois n° C 22-24.585, D 22-24.586, E 22-24.587 contre trois arrêts rendus le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° R 20-14.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 La société ATER, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Agreco, a formé le pourvoi n° R 20-14.515 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [D], ex-épouse [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° Q 20-14.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 La société ATER, dont le siège est [Adresse 3], société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Agreco, a formé le pourvoi n° Q 20-14.514 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 139 FS-D Pourvoi n° Z 22-12.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-12.967 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 138 FS-D Pourvoi n° Z 21-10.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 Mme [N] [L], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-10.755 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société France toupie location, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° G 22-15.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Giraud Midi-Pyrénées, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-15.988 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [W] [I], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

L'absence de mise en place par l'employeur d'un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur ne le prive pas du droit de soumettre au débat contradictoire tout élément de droit, de fait et de preuve, quant à l'existence ou au nombre d'heures accomplies

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° X 22-18.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-18.324 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association de formation et d'action sociale des écuries de course (AFSEC), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° Y 21-20.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 M. [O] [X], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Y 21-20.989 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° X 21-20.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ Mme [C] [G], domiciliée [Adresse 34], [Localité 8], 2°/ Mme [GT] [H], domiciliée [Adresse 6], [Localité 11], 3°/ M. [O] [I], domicilié [Adresse 28], [Localité 10], 4°/ M. [S] [N], domicilié [Adresse 24], [Localité 18], 5°/ M. [A] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 16], 6°/ Mme [HM] [M], domiciliée [Adresse 26], [Localité 19], 7°/ M. [RC] [T], domicilié [Adresse 4], [Localité 7], 8°/ M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° X 22-15.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 L'association [3], dont le siège est piscine [4], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-15.449 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à M. [U] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2024 Rabat d'arrêt partiel M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° D 21-24.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat partiel de l'arrêt n° 414 F-D prononcé le 19 avril 2023 sur le pourvoi n° D 21-24.513 dans le litige opposant : - la société GT Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], à - M. [Y] [W] [X], domicilié [Adresse 2], La SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, ainsi que la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ont été appelées.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° N 22-19.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 La société Sferis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-19.810 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [J] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° N 22-14.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 M. [R] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-14.152 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Actema Consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° T 21-17.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 La société Sterna, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-17.005 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.