Rechercher une décision

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° M 18-14.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 M. W...

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° S 18-20.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 L'établissement public communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 18-20.028 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. T...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10040 F Pourvoi n° P 18-23.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2020 M. C... V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-23.774 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Vitidis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° A 18-17.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. H...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1 F-D Pourvois n° R 18-11.172 à D 18-11.184 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° R 18-11.172, S 18-11.173, T 18-11.174, U 18-11.175, V 18-11.176, W 18-11.177, X 18-11.178, Y 18-11.179, Z 18-11.180, A 18-11.181, B 18-11.182, C 18-11.183 et D 18-11.184 formés par : 1°/ la société Aviapartner Nantes Atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par…

COMM. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10009 F Pourvoi n° X 18-21.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Taidji, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M. B...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10010 F Pourvoi n° M 18-19.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. U... A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M. T... W..., pris en qualité de mandataire judiciaire de la société DSF Markets, 2°/ à M. H... X...

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10001 F Pourvoi n° H 18-14.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Éco déchets, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11309 F Pourvoi n° N 18-14.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. P...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 11299 F Pourvois n° H 18-15.511 et G 18-15.512 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Q.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 novembre 2018.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2019 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 2080 F-D Pourvoi n° E 18-22.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière de Rosario, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Compagnie normande de l'industrie des bois (CNIB), contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Constructions mécaniques de Normandie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme J...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1618 F-D Pourvois n° S 17-27.039 T 17-27.040 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 17-27.039 et T 17-27.040 formés par la société LOR, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus le 30 août 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à M. K... X..., domicilié [...] , 2°/ à M. N...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 27 novembre 2019 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1616 F-D Pourvoi n° Q 17-28.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société E & S chimie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M...

Il résulte de l'article 1er, § 2, de la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements, que l'article L. 1224-1 du code du travail n'est applicable que dans la mesure où l'entreprise, l'établissement ou la partie d'entreprise ou d'établissement à transférer se trouve dans le champ d'application territorial du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1561 FS-D Pourvoi n° P 17-31.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Naval Group, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée DCNS, contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. J...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11182 F Pourvoi n° Z 18-14.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 novembre 2019 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1557 F-D Pourvois n° N 18-14.251 S 18-14.255 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s N 18-14.251 et S 18-14.255 formés par : 1°/ M. G... S... , domicilié [...] , 2°/ M. N...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11104 F Pourvoi n° Y 18-21.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lebronze Alloys, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Le Bronze industriel, ayant un établissement [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1473 F-D Pourvois n° F 18-11.807 à J 18-11.810 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° F 18-11.807, H 18-11.808, G 18-11.809 et J 18-11.810 formés respectivement par : 1°/ Mme A... Q..., domiciliée [...] , 2°/ Mme J... F..., domiciliée [...] , 3°/ M. S... N..., domicilié [...] , 4°/ Mme Z... M..., domiciliée [...] , contre quatre arrêts rendus le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre B), dans les litiges les opposant : 1°/ à M. D... E...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1470 F-D Pourvoi n° J 18-15.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Y...-C...-V..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. O...