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Attendu que Mme X..., employée en qualité de professeur par l'Institut de formation professionnelle et permanente d'Aurillac (IFPP), a été licenciée pour motif économique le 22 décembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 9 décembre 1997) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que les tableaux reproduits par l'IFPP dans ses conclusions d'appel donnaient le nombre d'apprentis de la section coiffure, par année scolaire, de 1988-1989 à 1992-1993 ; que c'est dès lors au prix d'une dénaturation flagrante de ces conclusions que la cour d'appel a affirmé que lesdits tableaux ne permettaient pas de connaître avec précision la variation de l'effectif de la section coiffure au cours de la période considérée ; que ce…

Bouret, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée de la société Boutique Cuisine Littoz, a été licenciée pour motif économique le 26 décembre 1992 ; Attendu que, pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir constaté que la société Boutique Cuisine Littoz appartenait à un groupe, énonce que les difficultés économiques de la dite société sont clairement établies ; Qu'en statuant ainsi, alors que les difficultés économiques s'apprécient dans le secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise concernée, la cour d'appel, qui ne s'est pas livrée à cette recherche, n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu…

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 98-42.532 et U 98-42.775 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 321-4-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., M. Y... et M.

; que dans le cadre de cette procédure un plan de cession a été approuvé prévoyant la suppression d'un certain nombre d'emplois ; que M. XY... et d'autres salariés licenciés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'inscription au passif de la société d'indemnités en faisant valoir, notamment, la violation des critères de l'ordre des licenciements ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mars 1998) d'avoir fixé au passif de l'employeur des dommages-intérêts pour préjudice du fait de la méconnaissance des règles relatives à l'ordre des licenciements et d'avoir déclaré sa décision opposable à l'AGS alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité pour méconnaissance des règles relatives à l'ordre des licenciements a pour objet de réparer un préjudice matériel pouvant aller jusqu'à la perte de l'emploi ; qu'en décidant d'indemniser…

une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pu statuer ainsi qu'au prix d'une dénaturation des attestations Ferney, Teboul, Baudu, et Du Cluzel qui relataient les négligences commises par Mlle X... et les multiples perturbations qu'elle créait dans l'entreprise ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'à défaut de licenciement sanctionnant le refus par la salariée de continuer le travail ou de le reprendre après un changement dans les conditions de travail, le contrat de travail n'est pas rompu de sorte que le salarié ne peut réclamer aucune indemnité ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article L.

une partie fixe et une partie variable ; qu'il a été licencié par courrier en date du 14 février 1994 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 1997) de l'avoir condamnée à payer à M. X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité de licenciement allouée au salarié sur le fondement de l'article L. 122-14-5 du Code du travail ne saurait excéder le préjudice subi ; que dès lors, en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de l'employeur, quel était le montant des commissions versées à M.

Attendu que Mme X..., engagée le 1er octobre 1989 par M. Y..., expert-comptable, en qualité d'assistante de cabinet, a été licenciée le 8 avril 1994 pour motif économique pris de la restructuration du cabinet ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 octobre 1997) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause économique réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à l'argumentation développée devant elle, ni tenu compte des pièces versées aux débats, selon lesquelles les missions du cabinet s'étaient transformées de missions de productions comptables en missions de surveillance et d'établissement des comptes annuels, ce qui avait justifié la réorganisation de l'entreprise entraînant la suppression du poste de la salariée et l'embauche de personnes ayant des…

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

a été engagé par la société Silit Werke GMBH, en qualité de directeur du secteur "Distribution Directe France" ; qu'il a été licencié pour faute grave le 20 septembre 1995, motif pris de manquement à la probité et à l'honneur et d'insuffisance professionnelle grave ; Sur les premier et troisième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 16 décembre 1997), d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave privative des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, qu'il ressort des circonstances de la cause que M. X...

donnée le 21 septembre 1993, annulée par jugement définitif du tribunal administratif le 1er novembre 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à une certaine somme l'indemnité qu'il réclamait sur le fondement de l'article L. 425-3 du Code du travail en réparation du préjudice subi à la suite du licenciement dont l'autorisation avait été annulée, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L.

1987, exerçait en dernier lieu les fonctions de secrétaire de direction régionale ; qu'elle s'est vu proposer pour des raisons inhérentes à sa personne, sa mutation à un poste de "correspondante clientèle", poste qu'elle a refusé ; qu'elle a été, alors, licenciée le 22 mars 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Redland couvertures n'a pas fait état dans la lettre de licenciement d'une insuffisance professionnelle avérée de la salariée, justifiant son reclassement ; qu'en jugeant néanmoins que l'insuffisance professionnelle de Mlle Y...

Attendu que le CERA fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 1997) d'avoir reconnu au salarié le bénéfice du coefficient 150 position 2-3 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil et de lui avoir alloué des sommes à titre de rappel de salaires, de congés payés afférents, de complément d'indemnité de licenciement et de complément de préavis, alors, selon le moyen, d une part, qu à la différence de la position 2-2 coefficient 130, la position 2-3 coefficient 150 implique de la part de l ingénieur ou du cadre des responsabilités de commandement, à l effet notamment "de diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche" ; qu ainsi, en se déterminant comme elle l a fait, sans préciser le contenu exact des tâches incombant à M.

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la CAF du Havre, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 novembre 1997) d'avoir déclaré irrecevable la demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, qu'elle a formée contre son employeur, la Caisse d'allocations familiales du Havre, après désistement d'une instance en réintégration, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 385, 394, 395, 398, 455 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-1 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a relevé que le désistement de Mme X...

X..., engagé, en qualité d'agent de surveillance le 17 septembre 1990 par la société Protect Nord Sécurité aux droits de laquelle vient la société Agenor Sécurité, responsable d'équipe depuis 1992, a été licencié pour faute grave le 9 février 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, le 9 octobre 1997) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en se fondant sur des faits du 6 janvier 1993 qui n'étaient pas visés dans la lettre de licenciement invoquant une mise hors sécurité d'un site protégé le 21 janvier 1993, a violé l'article L.

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée par M. X..., exerçant sous l'enseigne "Laboratoire disposable médical", le 15 novembre 1975, en qualité de VRP exclusif ; que le 4 août 1993, elle a été licenciée pour faute grave ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale en contestation du caractère réel et sérieux de son licenciement et en demande de versement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1998) d'avoir décidé que le licenciement de Mme Y...

Y..., engagé le 1er juillet 1989 par la société Moreno immobilier en qualité de gestionnaire comptable, a fait l'objet le 3 novembre 1992 d'un avertissement ; qu'il a été convoqué le 6 novembre 1992 à un entretien préalable et licencié pour faute grave le 18 novembre 1992 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 janvier 1998) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, premièrement, la faute grave justifiant le licenciement immédiat, est indépendante du préjudice causé à l'employeur ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L.

Frouin, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y...

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lagarde composites, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

; que la juridiction prud'homale n'a donc pas motivé véritablement sa décision ni répondu aux différents moyens soulevés par la salariée ; Mais attendu que le refus par un salarié de continuer le travail ou de le reprendre, dans les conditions déterminées par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction et précisées dans le contrat de travail, constitue, en principe, une faute grave qu'il appartient à l'employeur de sanctionner par un licenciement ; qu'à défaut, en l'espèce, d'un tel licenciement, le contrat n'a pas été rompu, de sorte que la salariée ne peut réclamer aucune indemnité ; que, par ce motif substitué, la décision se trouve légalement justifiée ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mlle Y...

Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-40 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que M. X..., engagé le 1er octobre 1990 par M. Y... en qualité d'ambulancier, a été licencié le 25 octobre 1993 pour incompatibilité d'humeur avec ses collègues de travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que M. X...