Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2024, 23-21.510
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Colmar. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M. [H] en paiement d'un solde d'indemnité de départ volontaire à la retraite et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 27 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Metz.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Colmar. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M. [H] en paiement d'un solde d'indemnité de départ volontaire à la retraite et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 27 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Metz.