Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, 24-17.951
Cour de cassationLa cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée. La Cour de cassation rejette les pourvois incident et additionnel.
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La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée. La Cour de cassation rejette les pourvois incident et additionnel.