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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz pour qu'il soit statué sur les demandes au fond des partie. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il renvoie les parties devant le conseil de prud'hommes de Longwy, l'arrêt rendu le 4 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy.

par lettre du 29 septembre 2014 n'était pas suffisante pour retenir que la société Exacompta avait satisfait à son obligation de reclassement, au prétexte qu'il s'agissait d'un poste en contrat à durée déterminée de trois mois, situé à 570 km du domicile du salarié et avec une diminution de salaire, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser la violation de son obligation de reclassement par l'employeur, qui était contraint de proposer au salarié ce poste compatible avec son état de santé, et a violé en conséquence les articles L.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rennes.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Orléans.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [C] de sa demande en paiement de sommes en raison du non respect de la procédure, l'arrêt rendu le 7 janvier 2021, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. L'employeur qui notifie à son salarié étranger en situation d'emploi illicite son licenciement pour défaut de titre de séjour, sans invoquer à l'appui de ce licenciement de faute grave, est redevable à l'égard de l'intéressé du salaire échu pour toute la période antérieure à la rupture du contrat de travail. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [I] de ses demandes de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire et de remise de documents sociaux conformes, l'arrêt rendu le 13 novembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

par courrier du 5 mars 2014. C'est la raison pour laquelle je t'ai réitéré ma proposition dans mon courrier du 25 avril 2014 auquel a été joint le contrat de sécurisation professionnelle en te laissant un délai supplémentaire pour revenir sur ton refus. En vain. En conséquence, je n'ai pas d'autre alternative que de procéder à ton licenciement pour motif économique. (...)".

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [D] de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, d'une indemnité pour travail dissimulé, de dommages-intérêts pour harcèlement moral, de dommages-intérêts pour manquement par l'employeur à son obligation de sécurité et d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 4 mars 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bastia, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [P] de ses demandes de condamnation de la société Ambulances Pomi au titre du maintien de salaire durant son arrêt maladie du 19 avril au 7 octobre 2013 ainsi que durant son accident du travail du 11 octobre 2014 au 21 janvier 2015, l'arrêt rendu le 2 septembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Orléans.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Compiègne, 27 septembre 2021), l'association Centre d'animation culturelle de [Localité 14] et du Valois (l'association), qui exploite deux salles de spectacle à [Localité 14], a procédé aux élections des membres du comité social et économique au début de l'année 2020, un poste étant à pourvoir. Le premier tour s'est tenu le 31 janvier 2020. Les syndicats n'ont présenté aucun candidat. 2. Un second tour s'est tenu le 14 février 2020, qui a été annulé le 16 mars 2020 par le tribunal judiciaire de [Localité 14]. 3.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble.