Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 2023, 21-24.269
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [T] de sa demande de rappel de salaire au titre d'un temps plein, l'arrêt rendu le 14 octobre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [T] de sa demande de rappel de salaire au titre d'un temps plein, l'arrêt rendu le 14 octobre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.