Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 22-20.634
Cour de cassationLa cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
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La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.