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SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1175 F-D Pourvoi n° T 21-15.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 M. [D] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-15.763 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Groupe Cayon, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Groupe Cayon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1170 F-D Pourvoi n° F 20-18.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Agent agitateur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-18.922 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Mme [K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° T 20-23.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société United Parcel Service France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-23.625 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. [J] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10923 F Pourvoi n° R 21-19.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 M. [V] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-19.096 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Messier & associés, anciennement dénommée Messier Maris & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10911 F Pourvoi n° S 21-16.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 M. [M] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-16.245 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10906 F Pourvoi n° R 20-20.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 M. [G] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-20.978 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ardea, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10896 F Pourvoi n° G 21-17.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de [Localité 4] 31, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-17.870 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10895 F Pourvoi n° E 21-16.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 M. [F] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-16.763 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Picoty Atlantique services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10890 F Pourvoi n° M 20-20.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 M. [E] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-20.652 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Plasti pêche, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10889 F Pourvoi n° Z 20-20.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-20.641 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cisco Systems France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10874 F Pourvoi n° M 21-18.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société GL3G, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-18.701 contre l'arrêt rendu le 10 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [M] [T], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10863 F Pourvoi n° J 21-17.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 La Société de navigation polynésienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-17.089 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Papeete, (chambre sociale) dans le litige l'opposant à M. [M] [N], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1114 F-D Pourvoi n° C 21-16.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 Mme [E] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-16.347 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La Régie autonome des transports parisiens a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1106 F-D Pourvoi n° E 21-17.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 M. [V] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-17.752 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Delta route, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10838 F Pourvoi n° E 18-26.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Samtec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 18-26.227 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à M. [W] [B], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10813 F Pourvoi n° R 20-22.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10810 F Pourvoi n° J 21-12.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Beauté services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-12.190 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [K] [P], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10800 F Pourvoi n° Z 20-11.142 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [S] [E]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 avril 2021.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10766 F Pourvoi n° Y 21-16.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 L'association le [3] ([3]), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-16.389 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1057 F-D Pourvoi n° W 21-12.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-12.546 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société La Robinetterie industrielle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.