Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2022, 20-21.694
Cour de cassationde celles tendant à voir dire et juger qu'il avait été victime de discrimination syndicale et raciale et voir condamner la société Renault à lui verser une somme à titre de dommages et intérêts, Alors, d'une part, que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle.
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de celles tendant à voir dire et juger qu'il avait été victime de discrimination syndicale et raciale et voir condamner la société Renault à lui verser une somme à titre de dommages et intérêts, Alors, d'une part, que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle.