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SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11486 F Pourvoi n° Q 17-22.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vendredi samedi dimanche maintenance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11484 F Pourvoi n° C 17-21.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Laurent X..., domicilié [...] contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bureau Veritas exploitation, société par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux droits de la société Bureau Veritas, dont le siège est [...] défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11483 F Pourvoi n° V 17-21.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Plantes aromatiques et légumes Colin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. Loic X..., domicilié [...] défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11482 F Pourvoi n° G 17-21.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Au Creuset de la Thiérache industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale (prud'hommes)), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Elisabeth X..., domiciliée [...] 2°/ à Pôle emploi de Picardie, dont le siège est [...] défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11480 F Pourvoi n° U 17-18.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nouvelle SDBG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. Pascal X..., domicilié [...] défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1831 FS-D Pourvoi n° D 17-22.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Service interentreprises de santé au travail des Deux-Sèvres (SIST 79), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 29 mai 2017 par le conseil de prud'hommes de Niort (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine X..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat CFDT santé sociaux des Deux-Sèvres, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général…

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1830 FS-D Pourvoi n° C 17-22.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Service interentreprises de santé au travail des Deux-Sèvres, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 29 mai 2017 par le conseil de prud'hommes de Niort (section activité diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B...

AUX MOTIFS QUE, « sur la nature de la convention de stage du 23 février 2009 ; que la convention conclue à cette date entre l'École de Santé Publique de l'U.L.B et l'association de santé au travail de l'arrondissement de Fourmies (SISTA) stipule que celle-ci « accueille du 1er mars 2009 au 28 février 2013 le Docteur Said A...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1800 F-D Pourvoi n° X 17-22.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1799 F-D Pourvoi n° U 17-20.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Elixis Digital, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

cadre de la conduite d'un véhicule, ont été à l'origine des différents accidents du travail subis par le salarié, ce dernier ayant en effet souffert à chaque fois de lombalgies dorsales, que c'est après un troisième accident du travail et le placement de l'entreprise en redressement judiciaire que deux examens médicaux ont été à nouveau pratiqués par la médecine du travail en décembre 2010 et janvier 2011, qu'une fois encore, le salarié a été jugé apte au poste de chauffeur poids lourds mais inapte aux fonctions de déménageur ainsi qu'à tout port de charges lourdes, que les circonstances économiques ne remettent pas en question cette déclaration d'inaptitude partielle ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de son énonciation des termes des avis du médecin du travail des 22 décembre 2010 et 6 janvier 2011 que le salarié avait été déclaré apte à son poste de chauffeur poids lourds,…

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation partielle Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1796 F-D Pourvoi n° N 16-27.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Beliflor, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1793 F-D Pourvoi n° Q 17-22.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Bruno X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société TPC, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme K..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1792 F-D Pourvoi n° Q 17-21.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aigle international, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Martine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents…

N° Q 17-85.871 FS-D N° 2914 AB8 11 DÉCEMBRE 2018 REJET DECHEANCE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - - L'association comité anti-amiante de Jussieu, M. Mathieu X..., Mme Pascale X..., M.

N° H 18-80.555 F-D N° 2897 VD1 11 DÉCEMBRE 2018 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. Philippe X..., La société Laurent Mayon es qualité de liquidateur judiciaire de la société Maestro, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2017, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 10 000 euros d'amende et la société Maestro à 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1775 F-D Pourvoi n° D 17-18.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eiffage énergie Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1772 F-D Pourvoi n° N 17-21.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité de Précy-Saint-Martin, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Denise Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme Z...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1771 F-D Pourvoi n° N 17-21.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme R... Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'association Père Le Bideau, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11470 F Pourvoi n° C 17-26.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Galeries Lafayette Haussmann - GL Haussmann, société par actions simplifiée, 2°/ la société Galfa restauration, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ la société 44 Galeries Lafayette - 44 GL, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ la société Galeries Lafayette voyages, société à responsabilité limitée, 5°/ l'association Lafayette académie, ayant toutes deux leur siège27 [...] , 6°/ la société Groupe Galeries Lafayette services - GGM services, société par actions…