Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2025, 23-22.807
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [M] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu 29 juin 2022 entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [M] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu 29 juin 2022 entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.