Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 29 octobre 2026, 26/02042
Cour d'appelLa cour prononce la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la Caisse MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO et de la Caisse UGRR AG2R AGIRC ARRCO.
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La cour prononce la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la Caisse MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO et de la Caisse UGRR AG2R AGIRC ARRCO.