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Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01963 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI6W Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, E.P.I.C.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJV7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02095 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJWJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0957 APPELANT C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02733 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPT AFFAIRE : [V] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 19/03049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 1] JAY Me Philippe ROZEC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : A157 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02741 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDST AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] [C] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F20/01296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joseph MUEL Me Anne-Cécile HELMER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02747 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTG AFFAIRE : [T] [Y] C/ [P] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES N° RG : 2022-4377 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julein GIBIER Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 APPELANT…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTI AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 21/01658 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie BLOCH Me Blandine DAVID le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie BLOCH de la SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1923 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02769 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXF AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A.S. LABORATOIRES BOUCHARA- RECORDATI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 20/02381 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-laure DUMEAU Me Virginie DELESTRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant :…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFH AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 18/01016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Denis DELCOURT [Localité 1] Me Stéphanie TERIITEHAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2025 cassant et annulant l'arrêt…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02958 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XORP AFFAIRE : [R] [U] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° RG : F 17/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Olga OBERSON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 cassant partiellement l'arrêt rendu par la cour…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02604 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 21/01943 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole BENSABATH Me Mathias CASTERA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC25 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [G] [P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE N° RG : F 21/00207 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Véronique BUQUET-ROUSSEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02669 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDFR AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : F20/01496 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile CAPSAL Me Jérémie ASSOUS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJ7 AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 22/02232 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali BISIAU Me Laurent KASPEREIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 501 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02727 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOV AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : F20/01673 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine SIBENALER Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R286 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC7T AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] N° RG : 24/00970 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume BREDON CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DES HAUTS DE SEINE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDMV AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM D'INDRE ET LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00112 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [1] CPAM D'INDRE ET LOIRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELJ AFFAIRE : [O] [S] C/ Société [1] CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] N° RG : 19/01971 Copies exécutoires délivrées à : CPAM DES YVELINES Me Maïtena LAVELLE Maître Ivana COURSEAU Copies certifiées conformes délivrées à : [O] [S] Société [1] Caisse CPAM DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Ivana COURSEAU de la SARL…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02087 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVG AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01291 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL CPAM 78 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. [1] CPAM 78 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02532 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLOY AFFAIRE : [B] [W] C/ CCAS DE LA RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juillet 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 22/1901 Copies exécutoires délivrées à : Me Mehdi BOUZAIDA Me Philippe MARION Copies certifiées conformes délivrées à : [B] [W] CCAS DE LA RATP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [W] né le 23 décembre 1979 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mehdi BOUZAIDA, avocat…