Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 4 juin 2026, 24/01010
Cour d'appelLa cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [o] [f] une somme à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour déclare irrecevable l'intervention du syndicat [2] des services du Pays Basque. La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté M. [O] [F] de sa demande indemnitaire au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, et en ce qu'il a déclaré recevable l'action du syndicat [2] des services du Pays Basque et alloué à celui-ci des dommages-intérêts et une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, L'infirme de ces chefs. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [o] [f] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés en appel.
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La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [o] [f] une somme à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour déclare irrecevable l'intervention du syndicat [2] des services du Pays Basque. La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté M. [O] [F] de sa demande indemnitaire au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, et en ce qu'il a déclaré recevable l'action du syndicat [2] des services du Pays Basque et alloué à celui-ci des dommages-intérêts et une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, L'infirme de ces chefs. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [o] [f] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés en appel.