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Par déclaration d'appel en date du 08 mars 2024, Mme [K] [D] [T] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 06 juillet 2023. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 avril 2026, régularisées le 12 mai 2026, Mme [K] [D] [T] a déclaré se désister de son appel. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juillet 2024, la S.A.S. [1] a conclu mais n'a pas fait d'appel incident. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 25 juin 2024, Mme [K], [E] [O] épouse [F] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 06 juin 2024. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 avril 2026, Mme [K], [E] [O] épouse [F] a déclaré se désister de son appel. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 novembre 2024, la S.A. [1] a conclu mais n'a pas fait d'appel incident. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 20 janvier 2025, la S.A.S. [1]' a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Meaux le 19 décembre 2024. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 avril 2026, la S.A.S. [1]' a déclaré se désister de son appel. M. [J] [B] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de procédure civile dispose

Le 30 septembre 2014, la société [2] devenue [1] a déclaré l'accident du travail subi par M. [E] [X] [N] [I], son salarié en qualité d'agent de service. Celui-ci l'avait informée que, le 27 septembre 2014, il avait chuté du chariot Fenwick qu'il conduisait et avait été projeté au sol au cours d'une man'uvre de l'engin, ce qui lui avait occasionné des lésions à la jambe gauche et au bassin. Le certificat médical établi le 29 septembre 2014 constatait « fractures multiples du bassin, hématome de la vessie, fracture de la fibule gauche ». Le 8 décembre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels. L'état de santé du

Par déclaration d'appel en date du 18 juillet 2025, la S.A. [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 10 juin 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 avril 2026, la S.A. [1] a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 mai 2026, Mme [C] [Q], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En application de l'

Par déclaration d'appel en date du 19 septembre 2025, la S.A.S. [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris 10 le 20 juin 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 mai 2026, la S.A.S. [1] a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mai 2026, Mme [A] [T], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En application de l'article 399 du

Par déclaration d'appel en date du 21 octobre 2025, S.A.S.DPD [2] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Paris le 05 juin 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 avril 2026, S.A.S. [1] a déclaré se désister de son appel principal. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 mai 2026, régularisées le 07 mai 2026, M. [Z] [O], qui avait formé appel incident, a déclaré accepter ce désistement. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Par déclaration d'appel en date du 22 octobre 2025, Mme [V] [I] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 01 juillet 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 janvier 2026, régularisées les 15 et 20 avril 2026, Mme [V] [I] a déclaré se désister de son appel. La S.A.S. [1] ([2]) a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 07 novembre 2025, la S.A.R.L. Laureplusmax a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 30 septembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 avril 2026,la S.A.R.L. [1] a déclaré se désister de son appel. Mme [R] [A] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399

Par déclaration d'appel en date du 22 janvier 2026, la S.A.S. [1] [Adresse 4] de Soins Haute Performance a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 19 décembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 avril 2026, régularisées le 23 avril 2026, la S.A.S. [1] Centre de Soins Haute Performance a déclaré se désister de son appel et de son action. Mme [L] [O] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 13 janvier 2026, M. [Q] [C] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris le 05 décembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mai 2026 et régularisées le 15 mai 2026, M. [Q] [C] a déclaré se désister de son appel et de son action . La S.A.S. [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 11 février 2026, Mme [O] [D] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 septembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 mai 2026, régularisées le 11 mai 2026, Mme [O] [D] a déclaré se désister de son appel. Mme [J] [A], M. [P] [A], M. [U] [R] [V] et M. [G] [R] ont constitué avocat mais n'ont pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 12 février 2026, Mme [A] [P] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 07 octobre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 mai 2026, Mme [A] [P] a déclaré se désister de son appel. La société [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de

Par déclaration d'appel en date du 17 février 2026, M. [M] [D] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 24 novembre 2025. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 avril 2026, régularisées le 17 avril 2026, M. [M] [D] a déclaré se désister de son appel. La société [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 06 mars 2026, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges le 06 février 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 avril 2026, régularisées le 04 mai 2026, la société [Adresse 1] a déclaré se désister de son appel. Mme [H] [V] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par déclaration d'appel en date du 09 mars 2026, M. [F] [Y] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 20 janvier 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mai 2026, régularisées le 18 mai 2026, M. [F] [Y] a déclaré se désister de son appel. La Société [3] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de

Par déclaration d'appel en date du 13 mars 2026, la société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Evry Courcouronnes le 03 février 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 avril 2026, la société [1] a déclaré se désister de son appel. Mme [R] [W] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du

Par déclaration d'appel en date du 03 avril 2026, Mme [F] [Q] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 18 février 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 avril 2026, Mme [F] [Q] a déclaré se désister de son appel. L'association [1] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de procédure civile dispose

Par déclaration d'appel en date du 13 avril 2026, la Société [1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Creteil le 09 janvier 2026. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 avril 2026, la Société [1] a déclaré se désister de son appel. M. [E] [F] n'a pas constitué avocat. SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. L'article 399 du code de procédure civile dispose

Le 17 juin 2015 à [Localité 7], Mme [O] [A], qui circulait au volant d'un véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) aux termes d'un contrat comportant une clause de garantie 'sécurité du conducteur', a été victime d'un accident dans lequel étaient impliqués un véhicule conduit par M. [B] [Z], assuré auprès de la société Generali IARD (la société Generali) et un poids-lourd conduit par M. [M] [W], assuré auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz). Mme [A] a été grièvement blessée. Cet accident de trajet a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la CPAM) au titre de la législation professionnelle. Mme [A] a été placée sous curatelle renforcée par jugement du juge des tutelles de [Localité 2] en date du 7 juin 2018, renouvelé par jugement du 30 mai 2023.