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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/09945 APPELANTE Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MISIRACA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2347 INTIMEE Mutuelle [1] (Union Mutualiste Générale de Prevoyance) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET RECTIFICTIF DU 26 MAI 2026 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04854 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLULF Sur requête en rectification d'erreur materielle d'un arrêt rendu le 1er juillet 2025 par le pôle 6 - chambre 5 de la cour d'appel de Paris - RG n° 22/06142 sur appel d'un jugement du 18 mai 2022 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Paris - RG n°F18/09604 DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, toque : A0359 DÉFENDRESSES A LA REQUÊTE Fondation HOPITAL [Etablissement 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Michel MIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Association MARIE THERESE prise en la…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06260 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7CD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/00416 APPELANT Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Majda REGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0453 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/013695 du 18/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04706 APPELANT ET INTIME G.I.E.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00460 APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 INTIMEE E.P.I.C.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2XJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/03020 APPELANT Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle WEISBUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0419 INTIMEE S.A.[D] [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BRUNET,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F21/00197 APPELANT Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/11408 APPELANTE Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 37 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/00725 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° APPELANT Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mylène AROUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1847 INTIMEE SAS [1], venant aux droits des Sociétés [2] et Groupe [3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Célia DUFLOS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0828 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/06711 APPELANTE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence DUMURE LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0419 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR6V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 24/08788 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] [B] [M] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Quentin MISSEOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A127 à DÉFENDERESSE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRQB Décision déférée à la Cour :jugement du 02 avril 2024 - juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 24/00720 APPELANTE S.A. IMMOBILIERE 3F prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° / 2026 , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2023 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° J2022000579 APPELANTS Madame [K] [F] Née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (80) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [N] [O] Né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] (93) De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Appelants incident S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° / 2026 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2025 -Tribunal des activités économiques de Paris - RG n° 2024052477 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 décembre 2025 -Tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2025L02436 APPELANTE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNBK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Créteil RG n° 22/00771 APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [C] [H] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [T] [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie COUPET, conseillère, chargée du rapport.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04005 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNI7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00862 APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [L] [R] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [E] [K] [Adresse 3] [Localité 3] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision n°C-75056-2026-003793 du 06 février 2026 Représentée par Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 414 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNKD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2025 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 23/00067 APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [S] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [A] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC92 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Présidente de chambre,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITRW Décision déférée à la Cour :Jugement du 23 Juin 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 22/07821 APPELANTE S.A.