Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 16 septembre 2026, 22/06780
Cour d'appelLe licenciement de Mme [G] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qu'il a jugé que le licenciement de Mme [G] était justifié et l'a déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement abusif. La cour ordonne à la société [1] de rembourser à [6] les indemnités de chômage versées à Mme [G], du jour de son licenciement au jour du prononcé du jugement dans la limite de six mois des indemnités versées.
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Le licenciement de Mme [G] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qu'il a jugé que le licenciement de Mme [G] était justifié et l'a déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement abusif. La cour ordonne à la société [1] de rembourser à [6] les indemnités de chômage versées à Mme [G], du jour de son licenciement au jour du prononcé du jugement dans la limite de six mois des indemnités versées.