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subi par l'employeur (comme la perte du marché ou de l'appel d'offres).Chambre sociale, 8 février 2017, 15-21.064, Ainsi, si le salarié a répondu à l'appel d'offres dans un but de simple intérêt personnel ' par exemple, pour assurer son avenir professionnel, s'enrichir ou lancer sa future activité ', les juges requalifient généralement la sanction en faute grave. La recherche d'un profit personnel exclut l'intention exclusive de nuire en l'absence de désorganisation de l'entreprise concurencée. En revanche, le salarié commet une faute grave s'il participe, directement ou indirectement, à la préparation ou au dépôt d'une offre concurrente pour le compte d'une autre structure (ou d'une société qu'il crée), alors qu'il est toujours lié à son employeur. En l'espèce, il est établi que M.

Le 19 avril 2021, Madame [T] a été placée en arrêt maladie, prolongé jusqu'au 11 juillet 2021. Par avis en date du 27 avril 2021, le Docteur [J] du SMIT a estimé la salariée inapte à rependre son poste au sein du [1] pour une durée de 60 mois. Par lettre en date du 10 mai 2021, remise par voie d'huissier le 12 mai 2021, la salariée a fait l'objet d'une convocation à entretien préalable au licenciement pour faute grave, prévu au 26 mai 2021. Le 18 mai 2021, Madame [T] a adressé une déclaration d'accident de travail à la CAFAT au regard d'un choc psychologique subi suite à la réception d'un mail de la présidente du CGSMS en date du 19 avril 2021 et a sollicité une prise en charge, qui a été rejetée par l'organisme social suivant notification du 9 juin 2021.

Cette dernière a repris la patientèle et les locaux du cabinet du Dr [L]. Le contrat de Mme [D] [E], a été repris par le cabinet [1]. Mme [E] a été placée en arrêt maladie du 25 mai au 21 juin 2021, arrêt prolongé jusqu'au 6 août 2021. Par courrier du 24 juin remis par huissier le jour même, Mme [E] a été convoquée à un entretien préalable pour licenciement pour faute grave fixée au 29 juin 2021. Selon lettre du 1er juillet 2021 adressée en recommandé avec accusé de réception, elle a été licenciée pour faute grave. Le 13 juillet 2021, elle a été destinataire de son solde de tout compte sur lequel elle a apposé la mention manuscrite pour solde de tout compte sous réserve de vérification du solde.

d'avril 2023 (portant sur plus de huit jours) constituait un motif légitime pour le salarié de consultation des services de l'inspection du travail auprès desquels il s'est rendu le 11 mai 2023. Son absence ce jour-là, parfaitement motivée et justifiée ne saurait en conséquence s'analyser en un abandon de poste susceptible de causer son licenciement pour faute grave. Les autres griefs, articulés autour des accusations prétendument mensongères de pratiques discriminatoires que M. [R] aurait portées à l'endroit de son employeur, ou encore les reproches énoncés par la société [4] à raison de son refus de signer la lettre de licenciement qu'on se proposait de lui remettre en main propre ou encore à raison des menaces qu'il aurait proférées de saisir les autorités compétentes ne sont pas recevables , s'agissant de faits concomitants ou postérieurs à l'entretien préalable.