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ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQAH Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 24/46 20 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutualité MSA MARNE ARDENNES MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Dispensée de comparaître INTIMÉE : E.A.R.L. [S] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Gérald CHALON de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, dispensé de comparaître COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVL Tribunal judiciaire - Pôle social de REIMS 23/00302 07 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] [I] [A] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Mutualité MSA MARNE [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des…

COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGJ du 10 Juillet 2026 Minute : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 02 Juin 2026, présidée par M.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWG4 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00079 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Association [1] ([2] DE [Localité 1]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [B] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [3] » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me…

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVU6 Cour d'appel de NANCY - Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/01389 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSES A LA REQUETE : Madame [V] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anny MORLOT de la SA ACD, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVB Cour d'appel de NANCY Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/00710 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame [F] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY S.A.

ARRÊT N° /2026 PH DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ6Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00434 05 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C543952025002108 du 07/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : Entreprise [Y] [Z] [F], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine EMONET de la SA ACD substitué…

ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSU2 Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00266 10 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQK7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F23/00083 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine PIERSON de la SELARL APVH AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉES : Association [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LOQUET substitué par Me Sophie DUMINIL , de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY S.C.P.

ARRÊT N° /2026 PH DU 04 Juin 2026 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00279 27 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQT4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00132 13 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOXJ Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F21/00590 04 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 24/00009 22 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOV6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy F22/00214 16 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur, [W], [A] , [Adresse 1] , [Localité 1] Représenté par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, [Localité 2], [Localité 3] METROPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , [Adresse 2] , [Localité 4] Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN…

ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQVI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00401 24 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maxime JOFFROY substitué par Me LIPP de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRIK Pole social du TJ de REIMS 24/00202 24 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U.

ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOGN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES 20/00027 08 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA SAISINE : SAS ARIES PACKAGING immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 387 894 835, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors…

ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02495 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00525 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02590 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI7G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Charleville Mezieres 19/00330 16 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ substitué par Me Florence ALEXIS , avocat au barreau de NANCY DEFENDRESSE A LA SAISINE: S.A.R.L.

ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00297 25 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien MARGUET, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 543952023001135 du 27/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE : S.A.S.U.