Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 9 octobre 2026, 23/07528
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] [e] une somme au titre des tickets-restaurant dus pour les mois de janvier, mars et avril 2020. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] [e] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] [e] une somme à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour modifie le jugement précédent, sauf sur la prime pour projets de rénovation énergétique et les frais professionnels. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] [e] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et la procédure d'appel.
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] [e] une somme au titre des tickets-restaurant dus pour les mois de janvier, mars et avril 2020. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] [e] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] [e] une somme à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour modifie le jugement précédent, sauf sur la prime pour projets de rénovation énergétique et les frais professionnels. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] [e] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et la procédure d'appel.