Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, 25/00245
Cour d'appelLa cour déboute M. [G] de sa demande tendant à la requalification de sa démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La demande de révocation de l'ordonnance de clôture est sans objet. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] une somme à titre de rappel d'heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] une somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute M. [G] de sa demande de prononcé d'une astreinte.
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La cour déboute M. [G] de sa demande tendant à la requalification de sa démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La demande de révocation de l'ordonnance de clôture est sans objet. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] une somme à titre de rappel d'heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] une somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute M. [G] de sa demande de prononcé d'une astreinte.