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ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCG3 LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Février 2025 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE: Mme [Y] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pauline BROCART, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-01725 du 28/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉBATS : à l'audience publique du 21 Mai…

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RC MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00042) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [F] [Y] [Adresse 1] représentée par Me Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Victoria HOLKA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC2N VCL/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 29 Janvier 2025 (RG F 23/00150 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [K] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAZ4 FB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Janvier 2025 (RG 22/00391 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène BEHELLE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE S.A.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCDY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 21 Janvier 2025 (RG 23/00091 -section 4) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laure GENETY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGEJ PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Mars 2025 (RG 23/00804) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WARM PN/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Décembre 2024 (RG F 23/00030 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : [1] [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES : Mme [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAPT MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Octobre 2024 (RG F 22/01047 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Julie SOLAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFZ2 MLBR/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Mars 2025 (RG F 24/00035 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [R] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marine MARQUET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02974 du 12/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPM GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Février 2024 (RG 23/00684 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie POTIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5BP PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 24 Septembre 2024 (RG 23/00548 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie-Ange CAMIER, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2024-07102 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT [U] 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBX CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 21 Février 2025 (RG F23/00190 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : M.

épublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04562 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZC6 Ordonnance de référé (N° 2024005396) rendue le 12 septembre 2024 par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Axima Concept (Equans), prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent Guilmain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Marie-Alix Chaboisson, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES Madame [Q] [M] née le 10 décembre 1981 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Madame [N] [R]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFO Jugement (N° 2023004174) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Provost Distribution, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai substitué par Me Paquita Santos, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Paul-Louis Minier, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES SAS System 3, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au…

ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVV2 GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 04 Juin 2024 (RG F 23/00271 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Février 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5GH CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Novembre 2024 (RG 24/00052 -section ) GROSSES : aux avocats le 30 Janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Agathe SAUVAGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : E.U.R.L.

ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1717/25 N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2HC LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 20 Septembre 2024 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 19 Décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Juliette CLERBOUT, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : Mme [P] [W] anciennement [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Iwona PARAFINIUK, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Novembre 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les…

ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 121/25 N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWN PN/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Novembre 2023 (RG 21/00064 -section ) GROSSE : Aux avocats le 31 Janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [H] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/2023/04383 du 25/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1430/24 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFL NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys-lez-Lannoy en date du 12 Mars 2024 (RG 23/00025 -section ) GROSSE : Aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [V] [M] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Maxime HOULES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1208/24 N° RG 22/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTSA OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Novembre 2022 (RG 19/00342 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. TECHCREA SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M.