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[T] a été engagé par la société [2] pour une durée de travail de 10 heures par mois, le mardi de 8h30 à 11h, en qualité de réceptionniste polyvalent, niveau 1, échelon 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, moyennant une rémunération mensuelle brute de 107,03 euros. Par courrier remis en main propre le 25 juin 2019, M. [T] a notifié à la société [2] sa démission pour raison personnelle à effet au 30 juin 2019. Par requête reçue au greffe le 31 juillet 2020, M.

3 mai 2019 (12h30), le 26 juin 2019 (02h30), le 11 juillet 2019 (3 heures), le 17 septembre 2019 (3 heures), du 21 au 28 octobre 2019 (42 heures), le 13 janvier 2020 (1h30) et le 9 mars 2020 (04h30) ; - la demande de rupture conventionnelle de Mme [E] en date du 2 juin 2020; - la demande de rupture conventionnelle de M. [K] en date du 12 mai 2020 ; - la démission de M. [X] en date du 27 novembre 2020 ; - le registre du personnel ; - l'attestation de M. [R] par laquelle il décrit ses fonctions en tant que superviseur d'atelier et affirme avoir eu la possibilité de prendre des jours de récupération sans difficulté; - l'organigramme de la société mis à jour le 11 juillet 2022, soit postérieurement au licenciement. Si les divers entretiens d'évaluation professionnelle de ses salariés fournis par la société [1] démontrent que M.

Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2006, Mme [F] [W] a été engagée par la société [2] en qualité de responsable qualifiée, coefficient 190 selon la grille de classification applicable à l'époque. Cette grille a été modifiée par avenant à la convention collective du 16 avril 2012. Mme [W] était classée en dernier lieu au niveau II, échelon 3 de cette nouvelle grille. Par courrier du 8 avril 2022, Mme [W] a donné sa démission avec un préavis expirant au 31 mai 2022. Estimant qu'elle aurait dû bénéficier d'un classement au niveau III, échelon 2, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes afin de voir condamner la société [2] au paiement, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, d'un rappel de salaire sur minimum conventionnel et les congés payés afférents, et d'une majoration des heures supplémentaires et les congés payés afférents.

. Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective des ETAM des travaux publics. Le 4 janvier 2021, M. [Z] [V] a été engagé par la société [1] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conducteur de travail, catégorie ETAM au coefficient B. Par courrier daté du 12 mai 2021, M. [V] a notifié sa démission à effet du 4 juin 2021 laquelle a été acceptée par la société [1]. M. [V] a été placé en arrêt de travail du 1er au 4 juin 2021. Considérant ne pas avoir été payé de l'intégralité de son salaire du mois de mai, par requête enregistrée le 9 août 2021, M. [V] a saisi le conseil de prud'hommes du Mans afin d'obtenir la condamnation de la société [1] à lui verser un rappel de salaire au titre de sa rémunération du mois de mai 2021 et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs, Madame [O] [N] s'engage à ne pas intervenir activement ou favoriser l'embauche du personnel de la société figurant dans la liste du personnel à la date de cession par une structure dans laquelle elle aurait des intérêts (en tant qu'associée, salariée ou tout autre statut) et ce pendant une durée de quatre (4) années à compter de la date de cession'. Le même jour, Mme [N] a donné sa démission de ses fonctions de co-gérante de la SC ARG Audit, qui a pris le nom de SC ARG Conseil. A compter du 1er septembre 2016, Mme [N] a été embauchée comme expert-comptable salariée par le Cabinet Strego, où exerçait déjà son conjoint, pour occuper des fonctions au bureau d'[Localité 1]. A compter du 8 septembre 2016, plusieurs clients de la SC ARG Conseil lui ont notifié la résiliation de leurs contrats.

de salaire au titre des astreintes non rémunérées pour la période du 1er janvier 2018 au 30 mai 2019 et les congés payés afférents, un rappel de salaire au titre des astreintes insuffisamment rémunérées pour la période du 1er juin 2019 au 21 janvier 2021 et les congés payés afférents, le remboursement des frais de rachat de l'épargne salariale pour cause de démission, une indemnité au titre du travail dissimulé, des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et abus du pouvoir disciplinaire, et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société [4] s'est opposée aux demandes de M. [N] à l'exception de la régularisation des forfaits d'astreinte pour la période de juin 2019 à janvier 2021 à hauteur de 378 euros outre 37,80 euros de congés payés afférents.

[O] a subi des pressions de la part du gérant, et qu'on ne pouvait plus travailler sereinement dans une bonne ambiance 'sans avoir la boule au ventre'. Il fait également part, ainsi que M. [N] et M. [Z], autres collègues de travail, de son incompréhension quant aux mesures disciplinaires reçues par M. [O] et atteste de l'entier dévouement de ce dernier, de son sérieux, et de son côté arrangeant lors de soucis de planning. Il atteste enfin avoir lui-même démissionné du fait de ces mauvaises conditions de travail. Sa lettre de démission datée du 2 juin 2021 est communiquée par l'employeur. Si l'attestation de M. [J] n'est certes pas datée, il apparaît néanmoins que les autres exigences de l'article 202 du code de procédure civile sont respectées.

Celui-ci prévoit notamment une rémunération basée sur une durée de travail de 200 heures mensuelles, l'horaire mensuel ne devant pas dépasser ce quota. Au dernier état de la relation contractuelle, M. [W] exerçait les fonctions de chauffeur routier, coefficient G7, 150 M. Par courrier du 21 octobre 2019, M. [W] a sollicité le règlement des heures supplémentaires réalisées depuis le 2 octobre 2017. Par courrier du 27 octobre 2019, il a présenté sa démission à la société [1] avec un préavis d'une semaine. Le contrat de travail a pris fin le 4 novembre 2019. Par requête reçue au greffe le 30 mars 2021, M.

Ce contrat a fait l'objet d'un renouvellement, après lequel Madame [B] [K] a été embauchée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2017, au même poste d'assistante ADV. A compter du 1er décembre 2019, Madame [B] [K] s'est vue confier le poste d'attachée commerciale, annexe 3, groupe 6, coefficient 200 de la convention collective, moyennant un salaire mensuel de 2100 euros, outre une rémunération variable. Mme [K] a donné sa démission par courrier recommandé du 2 janvier 2023, reçu le 3 janvier 2023 par la société.

Subsidiairement, il soutient qu'après un parcours irréprochable pendant de nombreuses années sans avoir jamais manqué un seul jour de travail, son état de santé s'est dégradé suite à l'arrivée d'un nouveau directeur à l'agence d'[Localité 5] en juin 2018, lequel a fait preuve à son égard comme à l'égard d'autres collègues d'un comportement harcelant afin de le pousser à la démission. Il a donc proposé des solutions pour sortir de cette situation qui ont toutes été refusées. Son état de santé a alors continué à se dégrader, et compte tenu de son état d'épuisement psychologique, il a été placé en arrêt de travail d'abord du 16 novembre au 20 décembre 2022, puis à compter du 10 janvier 2023 jusqu'à l'avis d'inaptitude.

Elle évoque des salariés en larmes et indique avoir préféré changer de pharmacie, constatant que M. [Y] était constamment derrière ses employés pour vérifier leur travail. - Mme [T] (sa pièce 16), ancienne salariée en qualité de pharmacienne adjointe de septembre 1995 à janvier 2000 explique avoir été victime du comportement agressif de son employeur et de harcèlement moral ce qui a entraîné sa démission. - M. [F] (pièce 17), client de la pharmacie, explique qu'il a été témoin du comportement colérique de M. [Y] à l'égard de Mme [S] à qui il reprochait toutes les erreurs. - Mme [J] (pièce 18), pharmacienne, a autorisé dans son attestation Mme [S] à produire un courrier qu'elle a adressé à la présidente du conseil de l'ordre des pharmaciens des Pays-de-la-Loire le 1er février 2019 avec en objet : « signalement d'attitudes inacceptables de M. [R] [Y], confrère exerçant au[Adresse 1] ».

Le reçu pour solde de tout compte est daté du 28 mai 2019, et le bulletin de salaire du mois de juin 2019 reprend bien comme date de sortie le 28 mai 2019. (Pièce 23 et 24 salarié) Ces éléments, révèlent à tout le moins la volonté de l'employeur de reconnaître la rupture du contrat de travail effective de M. [K] au 28 mai 2019 ce, sans alléguer une quelconque démission ou rupture conventionnelle de sorte qu'il ne pouvait s'agir que d'un licenciement de fait. Il est donc aussi établi que le licenciement de M.[K] est intervenu à la date du 28 mai 2019, date de versement du dernier salaire, et non en février 2019, le courrier de la société Derichebourg du 1er février 2019 ne faisant qu'informer le salarié du transfert conventionnel au sein de la société SNEG, avec une demande de restitution du matériel de l'entreprise. Le jugement est infirmé de ce chef. Sur le rappel de salaire M.

association qu'un an plus tard. L'existence d'un seul club de judo et un seul dojo à la [Localité 6] n'est pas contestée, de sorte que la reprise des locaux et l'adhésion d'anciens membres étaient logiques. Il est également constant que l'assemblée générale extraordinaire de l'association qui s'est tenue le 8 août 2017 avait pour ordre du jour la démission des membres du conseil d'administration et l'élection d'un nouveau conseil ou la dissolution de l'association (pièce 18 du salarié). La dissolution a été votée à l'unanimité. Le transfert d'une entité économique autonome n'est pas démontré. M. [U] soutient que la démission des membres du bureau, motivée par son comportement inadéquat, démontre que la dissolution est bien justifiée par un motif inhérent au salarié.

Considérant que cette rupture était imputable à des manquements de son employeur, le 24 janvier 2013 il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes subséquentes d'indemnisation ainsi que de rappel de salaires. Par un jugement en date du 16 janvier 2014, le conseil de prud'hommes d'Angers : - a dit que la prise d'acte de rupture de son contrat de travail par M. X... produisait les effets d'une démission, - a condamné M. X... à verser à la société Astone Interim la somme de 2 300 ¿ au titre du préavis non effectué, - a dit licite la clause de non concurrence figurant au contrat, - a dit que cette clause avait été violée par M. X..., - a condamné M. X... à verser à la société Astone Interim la somme de 10 000 ¿ à titre de dommages et intérêts, - a ordonné à M. X...

Z..., responsable de l'agence de Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Y..., contre émargement, une convocation à un entretien devant avoir lieu le vendredi 25 novembre suivant, à 17 heures 30, avec le gérant de la société Ledauphin, au siège social de cette dernière. A cette date, M. Jean Claude Y... rédigeait un document par lequel il remettait sa démission à effet immédiat. Le 13 décembre 2011, il saisissait le conseil de prud'hommes de Laval, statuant en référé aux fins de voir déclarer sa démission nulle et non avenue et voir la société Ledauphincondamnée à lui payer une indemnité de préavis ainsi qu'une indemnité de licenciement, et à lui remettre une attestation Pôle Emploi rectifiée. Par ordonnance du 17 février 2012, le conseil de prud'hommes de Laval, statuant en référé, s'est déclaré incompétent et a renvoyé les parties à ses pourvoir au fond. Le 4 avril 2012, M.

à : - lui payer la somme de 5 500 euros au titre des heures supplémentaires 2008/ 2009, sauf à parfaire, outre les congés payés afférents, - lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, outre 1 500 euros au titre de ses frais irrépétibles, - lui communiquer les disques contrôlographes depuis son embauche. Il a démissionné de son emploi le 9 octobre 2010, juste avant la tentative de conciliation qui a eu lieu le 11 octobre 2010. Le 21 novembre 2010, une transaction a été signée entre David X...et son employeur. La société Synergies Logistiques Transports, venant aux droits de la société Transports Jollivet, a été placée en redressement judiciaire le 8 juin 2011, puis en liquidation judiciaire le 7 décembre 2011. Maître Y...a été désigné en qualité de liquidateur.

'établissement) et d'autre part de mandats externes (conseillé du salarié et membre suppléant du conseil de la caisse primaire de sécurité sociale ainsi que de la commission d'action sanitaire et sociale). Or, la société Michelin, qui ne souhaitait pas le reprendre après son refus d'admission au dispositif CATS, lui a demandé d'antidater des courriers de démission à ses mandats internes et lui a imposé une transaction. Pour ce motif, et aussi en raison des mandats externes dont il était titulaire et que son employeur n'ignorait pas, le licenciement, intervenu sans autorisation administrative et sans consultation du comité d'établissement, est nul. Il en est par suite de même de la transaction, laquelle, au surplus, a été utilisée comme mode de rupture du contrat de travail, la société Michelin ayant proposé un montage juridique ayant l'apparence de la légalité.

était d'ores et déjà rompu. En tout état de cause, elle ne justifie d'aucune circonstance susceptible d'être imputée à son employeur qui justifie cette prise d'acte ou, subsidiairement, sa demande de résiliation. La salariée ayant pris le parti de rompre unilatéralement son contrat de travail sans motif, cette rupture doit nécessairement s'analyser en une démission. A titre extrêmement subsidiaire, les demandes financières sont totalement extravagantes, la salariée n'hésitant pas à demander une indemnité équivalente à plus de 16 mois de salaires pour une ancienneté d'à peine 14 mois. Par ailleurs, la salariée ne rapporte aucune preuve du bien-fondé de ses réclamations à titre d'heures supplémentaires. MOTIFS DE LA DECISION -Sur la demande en paiement d'heures supplémentaires : Il est établi que Mme X...

il a tacitement accepté cette modification qui a été effective à compter de janvier 2006 ; - le fait déclencheur de sa prise d'acte est son refus d'accepter de lui rembourser un déplacement en avion en 1ère classe, dépense qu'il a effectuée sans concertation ; - ce refus n'est pas de nature à fonder une rupture aux torts de l'employeur de sorte que la prise d'acte doit s'analyser en une démission ; - il a invoqué la modification des modalités de commissionnement acceptée par lui pendant quatre ans dans le seul but de justifier son départ qui était en réalité motivé par sa volonté de travailler avec une société concurrente dont il avait déjà obtenu un contrat ; - en tout état de cause, ce sont les dispositions de l'article L.

civile. Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Le 21 juillet 2011, Mme X..., qui avait été salariée de la société mutuelle d'assurances Areas Dommages jusqu'au 30 juin 2011, jour de la prise d'effet de sa démission, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers de diverses demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, paiement de rappels de salaires, dommages-intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail, indemnités de rupture et indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.