Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 8 octobre 2026, 23/00168
Cour d'appelLa cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [v] [u] une somme à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [v] [u] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [v] [u] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile qui vaudra pour ses frais irrépétibles de première instance et d'appel. La cour confirme ce chef du jugement : « dit que Mme [V] [U] relevait de la position III A, coefficient 135 ». La cour ordonne le remboursement par la SAS [1] à [11] des allocations chômage perçues par Mme [V] [U] dans la limite de trois mois d'indemnités.
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La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [v] [u] une somme à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [v] [u] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [v] [u] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile qui vaudra pour ses frais irrépétibles de première instance et d'appel. La cour confirme ce chef du jugement : « dit que Mme [V] [U] relevait de la position III A, coefficient 135 ». La cour ordonne le remboursement par la SAS [1] à [11] des allocations chômage perçues par Mme [V] [U] dans la limite de trois mois d'indemnités.