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Ordonnance N° [S] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH47 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [S] née le 09 Février 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me…

Ordonnance N° [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5C Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [F] né le 15 Août 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat…

Ordonnance N° [R] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5E Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [R] né le 23 Novembre 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me…

ARRET N° S.A.R.L. TECHNI'VERRIER C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire Me Vayssade Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/04326 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPNK JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (référence dossier N° RG 2025 L0046) APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L.

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel Amiens - Chambre prud'homale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 07 Mai 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Diane Videcoq-Tyran, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 26/00006 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSLQ du rôle général.

Ordonnance N° [E] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me RAVISY Me MAITRE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/04577 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP3B Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [E] né le 08 Août 1958 à [Localité 1] - BELGIQUE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS concluant par Me Philippe RAVISY de la SELARL ASTAE, avocat au barreau de PARIS ET…

ARRET N° S.A.S. [1] C/ [J] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BEOT-RABIOT Me THUILLIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/01127 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJUG JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 04 NOVEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 21/00045) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

ARRET N° [W] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [Localité 1] ([2] D'[Localité 2]) copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BAREGE Me AUDEMAR Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [O] APRES CASSATION ARRET DU 21 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/01992 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLKR CONSEIL DE PRUD HOMMES DE [Localité 3] du 16 décembre 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI du 22 mai 2023 RENVOI CASSATION du 5 mars 2025 SAISINE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 23 mai 2025 ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 6 juin 2025 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de CALAIS du 16 septembre 2021, après…

ARRET N° S.A.S. [1] C/ [I] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me ANTON Me DORE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/03490 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JN7N JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 30 JUIN 2025 (référence dossier N° RG 2024-12626) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

ARRET N° S.A.S. [1] C/ [Q] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me FARINA Me POLI CELLA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [B] APRES CASSATION ARRET DU 21 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/04376 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPQR CONSEIL DE PRUD HOMMES DE [Localité 1] du 1er avril 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI du 29 mars 2024 RENVOI CASSATION du 17 septembre 2025 SAISINE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 15 octobre 2025 ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS du 20 octobre 2025 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de BETHUNE du 01 avril 2022, après en avoir débattu et délibéré conformément à la…

ARRET N° [K] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] ([2]) copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me RENAUD Me MORLOT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 26/00725 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTJH ARRET DU COUR D'APPEL D'AMIENS DU 19 DECEMBRE 2025 (référence dossier N° RG 24/4294) REQUETE AUX [Localité 2] DE REPARATION D'OMISSION DE STATUER EN DATE DU 27 JANVIER 2026 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [K] né le 12 Mars 1986 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant concluant par Me Vincent RENAUD, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA REQUETE ET :…

ARRET N° [Y] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [P] [Y] -Me Sébastien HABOURDIN -CPAM DE L'ARTOIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/02197 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLWX - N° registre 1ère instance : 24/00405 Jugement du tribunal judiciaire d'Arras (pôle social) en date du 27 mars 2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [P] [Y] Veuve [C] tant pour elle même qu'en qualité de représentante légale de ses deux filles [M] et [T], toutes trois héritières de M. [I] [C] décédé le 22 novembre 2020.

ARRET N° S.A.S. [1] [M] C/ CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : -[1] [M] -Me [Localité 3] -CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/03083 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNHX - N° registre 1ère instance : 24/00763 jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle social) en date du 05 mai 2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

Ordonnance N° E.U.R.L. [1] C/ [X] copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me SOSTRAS Me RACLE-GANDILLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/03731 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOM7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : E.U.R.L.

ARRET N° E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT C/ [T] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me LEFEVRE Me JEAN EDR/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04085 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGJN Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 1] DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : E.P.I.C.

ARRET N° [Y] C/ S.A. [Adresse 1] (SIP) Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me [A] Me BROCHARD BEDIER EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIUW Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [Y] né le 22 Décembre 1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Paul SOUBEIGA, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C80021-2024-009806 du 12/12/2024 accordée par le bureau d'aide…

ARRET N° Société [1] C/ CPAM DE L'OISE Société [2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - CPAM DE L'OISE - Société [2] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/04055 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO6R - N° registre 1ère instance : 22/00715 Jugement du tribunal judiciaire (pôle social) de Beauvais en date du 31 juillet 2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON,…

ARRET N° CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] C/ [C] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] - Mme [H] [C] - Me Maxime MOULIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime MOULIN COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 24/04338 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGYW - N° registre 1ère instance : 24/00568 Jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle social) en date du 19 septembre 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [O] [W], munie d'un…

ARRET N° URSSAF NORD - PAS-DE-[Localité 1] C/ [V] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF NORD - PAS-DE-[Localité 1] - M. [J] [V] - Me Maxime DESEURE - Me Thierry DRAPIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/01066 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJP7 - N° registre 1ère instance : 23/1129 Jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle social) en date du 21 janvier 2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE URSSAF NORD - PAS-DE-[Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me…

ARRET N° CPAM DE MOSELLE C/ S.A.S. [1] RESTAURATION Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE MOSELLE - S.A.S. [1] RESTAURATION - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2026 ************************************************************* N° RG 25/02739 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMUL - N° registre 1ère instance : 24/02148 Jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle social) en date du 01 avril 2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CPAM DE MOSELLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et plaidant par Mme [O] [H], munie d'un pouvoir régulier…