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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/339 Rôle N° RG 25/09442 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKI [H] [X] [R] épouse [S] [L] [D] [S] C/ S.A. IN'LI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe YOULOU Me Harou DOGO BERY Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 01 Juillet 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/04347.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/09849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDEY jonction avec N° RG 25/09852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDE6 [M] [I] C/ [L] [H] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 : à : Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 04 Août 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 25004113.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/09849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDEY jonction avec N° RG 25/09852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDE6 [L] [N] C/ [U] [O] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 : à : Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 04 Août 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 25004113.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/273 Rôle N° RG 25/10760 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGE [R] [S] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AIX EN PROVENCE en date du 26 Juin 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 1125000465.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 237 Rôle N° RG 25/11013 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFX2 [P] [G] [U] NÉE [Q] C/ [T] [Z] [X] Organisme LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (C PCAM) DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catherine MEUNIER - Me Chloé GOBET-LOPES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 27 Octobre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/06051.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ N° RG 22/05725 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIBP S.A.R.L. LES HAUTS DU MOULIN DE BRUN C/ S.A. AIG EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure LAYDEVANT Me Emmanuelle PLAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 10 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2019J00147. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/121 Rôle N° RG 22/06551 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLBD [D] [K] C/ [N] [B] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [M] - [1] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aurore SAGET, avocat au barreau de GRASSE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 21 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00012.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 109 RG 22/09606 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV3K [B] [E] C/ S.A.S. [1] DERMATOLOGIE Copie exécutoire délivrée le 4 Juin 2026 à : - Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Aymen DJEBARI, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00208. APPELANTE Madame [B] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 21/06181 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLCX S.A.S. [P] [S] C/ S.A.S. [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Camille MORIN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2020 001516. APPELANTE S.A.S. [P] [S] prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Camille MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 107 RG 22/00461 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJK [V] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 4 Juin 2026 à : - Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V352 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00280. APPELANTE Madame [V] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT STATUANT SUR LA DEMANDE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LS [C] [Z] C/ S.A.R.L. PREVAMALS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laure BARATHON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 13 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02933.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 108 RG 22/04348 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJJ Société [1] SAS C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le 4 Juin 2026 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 -Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V438 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/01243.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/05319 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGP6 SASU RADIO TELEPHONE ELECTRICITE - RTE C/ S.A.R.L. CABINET ABC CONSULTANTS Copie exécutoire délivrée le : 4 Juin 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laurent LAILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 17 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2020F00560.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/05472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHA2 [C] [U] C/ [V] [E] S.C.I. [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 4 Juin 2026 à : Me Olivier COMTE Me Jean-claude SASSATELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 24 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03357.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 04 JUIN 2026 N°2026/133 Rôle N° RG 22/16538 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPCC S.A.S. SO GLAM C/ S.E.L.A.R.L. [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2026 à : Me Arnaud CERUTTI M. [M] [X] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me la SELARL [O] - [F] rendue le 14 Novembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1]. DEMANDERESSE S.A.S. SO GLAM, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de M. [M] [X] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/235 N° RG 22/12697 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB3K S.A.R.L. [1] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 01 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F22/00061. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/236 N° RG 22/12709 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB4B [B] [P] C/ SOCIETE [1] Maître [Q] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE [1] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 22 Août 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00548.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/237 N° RG 22/12741 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB7L [R] [J] [H] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée le : 03/06/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC) [Adresse 1] [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 01 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00049.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/223 N° RG 22/16690 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPPM [A] [O] C/ [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 3/06/2026 à : - Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 14 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00089. APPELANT Monsieur [A] [O], demeurant Chez M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/224 N° RG 22/16692 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPPR [V] [S] C/ [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 14 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00088.