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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.4 résultats
Le conseil prononce la radiation de l'affaire qui emporte son retrait au rang des affaires en cours. DÉLIVRE une injonction de plaider sous peine de radiation en cas de reprise d'instance.
Le licenciement de M [F] pour faute grave est justifié. Le conseil déboute M [D] de toutes ses demandes à ce titre. Le conseil accorde notamment 1 137,5 € bruts à M [F] (rappel de salaire).
Le conseil juge que Mme [N] n'a fait l'objet d'aucun harcèlement moral. Le conseil juge que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Le conseil accorde notamment 45 000 € bruts à Mme [N] (licenciement sans cause réelle et sérieuse).
Le conseil juge que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Le conseil déboute Mme [B] des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire. Le conseil accorde notamment 2 750 € bruts à Mme [B] (indemnité de préavis).