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COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : X 25-15.093 Demandeur : la société Action France Défendeur : Mme [L] Requête n° : 1002/25 Ordonnance n° : 90286 du 12 mars 2026 ORDONNANCE ENTRE : Mme [A] [L], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Action France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 octobre 2025 par laquelle Mme [A] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X…

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : S 25-14.973 Demandeur : Mme [R] Défendeur : la société Api restauration Requête n° : 954/25 Ordonnance n° : 90269 du 12 mars 2026 ORDONNANCE ENTRE : la société Api restauration, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 septembre 2025 par laquelle la société Api restauration demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du…

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : W 25-18.726 Demandeur(s) : la société Meubles Ikea France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60269 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Meubles Ikea France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2025 contre le jugement rendu le 8 juillet 2025 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : V 25-18.725 Demandeur(s) : la société Meubles Ikea France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Meubles Ikea France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2025 contre le jugement rendu le 8 juillet 2025 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : F 25-19.954 Demandeur(s) : le comité social et économique de la société Adeo services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60256 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : C 25-19.928 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société DHL aviation Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [W], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre le jugement rendu le 8 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société DHL aviation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : E 25-12.225 Demandeur : la société The Walt Disney Company (France) Défendeur : M. [F] Requête n° : 868/25 Ordonnance n° : 90155 du 19 février 2026 ORDONNANCE ENTRE : M. [Q] [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société The Walt Disney Company (France), ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025 et de Véronique Layemar, greffières, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er septembre 2025 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : R 24-19.407 Demandeur : la société Groupe Cahors Défendeur : M. [B] et autres Requête n° : 197/25 Ordonnance n° : 90151 du 19 février 2026 ORDONNANCE ENTRE : M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : A 25-17.787 Demandeur(s) : la société SPIE nucléaire Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60254 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SPIE nucléaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l'ordonnance de référé rendue le 4 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [I] [H], domicilié [Adresse 2], [Localité 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : H 25-18.575 Demandeur(s) : la société H2M construction Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60233 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société H2M construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 août 2025 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [F], domiciliée [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : C 25-20.250 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le comité social et économique de la DEX Bretagne Ordonnance : 60148 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : J 25-16.852 Demandeur : la société Bio Service Antilles Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 871/25 Ordonnance n° : 90103 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE ENTRE : Mme [Y] [Z], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bio Service Antilles, ayant la SCP L.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : A 25-17.764 Demandeur(s) : la société Centrapel Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comité social et économique (CSE) de la société Centrapel et autre Ordonnance : 60075 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.788 Demandeur(s) : la société Centrapel Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comité social d'entreprise (CSE) de la société Centrapel et autre Ordonnance : 60076 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.581 Demandeur(s) : la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 60110 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [R] [J], domicilié [Adresse 1] [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : S 25-14.858 Demandeur : la société Orly air traiteur Défendeur: Le CE Comité social et économique de la société Orly air traiteur et autre Requête n° : 737/25 Ordonnance n° : 90058 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE ENTRE : Le CE Comité social et économique de la société Orly air traiteur, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, la société Progexa, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Orly air traiteur, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27…

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : R 25-15.248 Demandeur : la société Célio France et autres Défendeur : Mme [J] et autre Requête n° : 703/25 Ordonnance n° : 90065 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE ENTRE : Mme [V] [J], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Célio France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société d'Administrateurs judiciaires [B] [N], prise en la personne de Maître [B] [N], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Célio France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Asteren, prise en la personne de Maître [T] [K], ès-qualités de…

COUR DE CASSATION Première présidence Oradiation Pourvoi n° : Z 25-11.047 Demandeur : Mme [S] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile de France et autre Requête n° : 766/25 Ordonnance n° : 90008 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [S], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre…

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : K 25-16.324 Demandeur(s) : l'association Institut catholique de [Localité 3] (ICL) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60056 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Institut catholique de Lille (ICL), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : J 24-20.459 Demandeur : la société Entreprise Moderne Défendeur : M. [B] et autres Requête n° : 294/25 Ordonnance n° : 90074 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE ENTRE : M. [M] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Entreprise Moderne, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 mars 2025 par laquelle M.