Retour aux résultatsListe générale

Cour de cassation

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, 25-19.928

Date
19/02/2026
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Numéro
25-19.928
Recevoir les décisions similaires Créer une veille à partir de cette décision.

Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [W] de son désistement.
  • Procédure: M. [P] [W], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre le jugement rendu le 8 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société DHL aviation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
  • Solution: Autre.
Lire la synthèse complète

Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [W] de son désistement.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes · jugement rendu le 8 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes
  2. Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Bobigny
  3. Arrêt de cassation Cour de cassation

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-19.928 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société DHL aviation Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P] [W], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre le jugement rendu le 8 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société DHL aviation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2026, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de M. [P] [W], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [W] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Comprendre les notions juridiques de cette décision

Sanction disciplinaire au travail : procédure, délais et contestation

Procédure, délais, faute, proportion et contestation.

 Procédure prud'homale : étapes, délais, audience et jugement

Le parcours complet devant le conseil de prud'hommes : vérifier le délai, préparer la requête, passer la conciliation, l'audience, le jugement et les recours.

 Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, abandon de poste et transaction

Comparer les voies de rupture déclenchées par le salarié, leurs effets et leurs risques.

 Recours après un jugement prud'homal : appel, cassation et exécution provisoire

Vérifier rapidement si le jugement peut être contesté, s'il doit être exécuté et quel recours choisir.
Informations détaillées
Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
19/02/2026
Numéro d'affaire
25-19.928
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60202
Résumé source

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-19.928 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société DHL aviation Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [W], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre le jugement rendu le 8 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société DHL aviation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2026, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de M. [P] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de…

Explorer des décisions proches

Cour de cassationProcédure prud'homale