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Cour de cassation

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, 25-17.787

Date
19/02/2026
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Numéro
25-17.787
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPIE nucléaire de son désistement.
  • Solution: Autre.
  • Faits: La société SPIE nucléaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l'ordonnance de référé rendue le 4 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [I] [H], domicilié [Adresse 2], [Localité 1].
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPIE nucléaire de son désistement.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Martigues
  2. Arrêt de cassation Cour de cassation

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.787 Demandeur(s) : la société SPIE nucléaire Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60254 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SPIE nucléaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l'ordonnance de référé rendue le 4 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [I] [H], domicilié [Adresse 2], [Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société SPIE nucléaire, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPIE nucléaire de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 février 2026

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Comprendre les notions juridiques de cette décision

Sanction disciplinaire au travail : procédure, délais et contestation

Procédure, délais, faute, proportion et contestation.

 Procédure prud'homale : étapes, délais, audience et jugement

Le parcours complet devant le conseil de prud'hommes : vérifier le délai, préparer la requête, passer la conciliation, l'audience, le jugement et les recours.

 Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, abandon de poste et transaction

Comparer les voies de rupture déclenchées par le salarié, leurs effets et leurs risques.

 Recours après un jugement prud'homal : appel, cassation et exécution provisoire

Vérifier rapidement si le jugement peut être contesté, s'il doit être exécuté et quel recours choisir.
Informations détaillées
Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
19/02/2026
Numéro d'affaire
25-17.787
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60254
Résumé source

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.787 Demandeur(s) : la société SPIE nucléaire Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60254 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SPIE nucléaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l'ordonnance de référé rendue le 4 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [I] [H], domicilié [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société SPIE nucléaire, a déclaré se désister du pourvoi. En…

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