Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, 25-16.788
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Centrapel de son désistement.
- Solution: Autre.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Centrapel de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.788 Demandeur(s) : la société Centrapel Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comité social d'entreprise (CSE) de la société Centrapel et autre Ordonnance : 60076 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Centrapel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 juillet 2025 contre le jugement rendu le 1er juillet 2025 par le président du tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social d'entreprise (CSE) de la société Centrapel, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Sesame ergonomie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Centrapel, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Centrapel de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 22/01/2026
- Numéro d'affaire
- 25-16.788
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60076
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.788 Demandeur(s) : la société Centrapel Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comité social d'entreprise (CSE) de la société Centrapel et autre Ordonnance : 60076 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Centrapel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 juillet 2025 contre le jugement rendu le 1er juillet 2025 par le président du tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social d'entreprise (CSE) de la société Centrapel, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Sesame ergonomie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la…