Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, 25-20.250
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Poste de son désistement.
- Solution: Autre.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Poste de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-20.250 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le comité social et économique de la DEX Bretagne Ordonnance : 60148 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 octobre 2025 contre le jugement rendu le 25 septembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Nantes, dans le litige l'opposant au comité social et économique de la DEX Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du CHSCT de la Vallée Vilaine Sud.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société La Poste, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Poste de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 05/02/2026
- Numéro d'affaire
- 25-20.250
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60148
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-20.250 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le comité social et économique de la DEX Bretagne Ordonnance : 60148 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 octobre 2025 contre le jugement rendu le 25 septembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Nantes, dans le litige l'opposant au comité social et économique de la DEX Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du CHSCT de la Vallée Vilaine Sud. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret…