Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, 25-16.581
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe de son désistement.
- Procédure: Le pourvoi vise l'arrêt rendu le 30 mai 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [R] [J], domicilié [Adresse 1] [Adresse 1].
- Solution: Autre.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Arrêt d'appel Cour d'appel de Douai
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.581 Demandeur(s) : la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 60110 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [R] [J], domicilié [Adresse 1] [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 22/01/2026
- Numéro d'affaire
- 25-16.581
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60110
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.581 Demandeur(s) : la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 60110 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [R] [J], domicilié [Adresse 1] [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, a déclaré se…