Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, 25-19.954
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: Le pourvoi vise l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 2].
- Procédure: Le comité social et économique de la société Adeo services, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du comité d'établissement de la société Adeo services, a formé un pourvoi le 2 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 2].
- Solution: Autre.
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- Réponse: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité social et économique de la société Adeo services de son désistement.
Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité social et économique de la société Adeo services de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Arrêt d'appel Cour d'appel d'Amiens
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-19.954 Demandeur(s) : le comité social et économique de la société Adeo services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60256 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le comité social et économique de la société Adeo services, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du comité d'établissement de la société Adeo services, a formé un pourvoi le 2 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du comité social et économique de la société Adeo services, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité social et économique de la société Adeo services de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 19/02/2026
- Numéro d'affaire
- 25-19.954
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60256
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-19.954 Demandeur(s) : le comité social et économique de la société Adeo services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60256 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le comité social et économique de la société Adeo services, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du comité d'établissement de la société Adeo services, a formé un pourvoi le 2 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SCP Célice…