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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/019 Rôle N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYBU S.A.S. [1] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [M] Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Avril 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

Ordonnance n 2026/46 --------------------------- 07 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPAF --------------------------- GROUPE [1] C/ [S] [W] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le sept mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois avril deux mille vingt six, mise en délibéré au sept mai deux…

Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°1/2026 N° RG 26/01520 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLBN S.A.S.U. [1] C/ M. [S] [P] Copie exécutoire délivrée le :07/05/2026 à : Me Tigreat, Me Helias REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Madame Nadège BOSSARD, Présidente délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Avril 2026 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 07 Mai 2026, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 23 Février 2026 ENTRE : S.A.S.U.

Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2026 N° RG 26/01600 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLG5 S.A.R.L. [1] C/ M. [E] [R] Copie exécutoire délivrée le :07/05/2026 à : Me [Localité 1] et Me De Luca REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 2026 Madame Nadège BOSSARD, Présidente, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2026 ORDONNANCE : Contraditoire, prononcée publiquement le 07 Mai 2026, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 03 Mars 2026 ENTRE : S.A.R.L.

Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°3/2026 N° RG 26/01656 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLKK S.A.R.L. [1] C/ M. [N] [R] Copie exécutoire délivrée le :07/05/2026 à :Me Fey et Me De Luca REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Madame Nadège BOSSARD, Présidente délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2026 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 26 Mars 2026, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 03 Mars 2026 ENTRE : S.A.R.L.

RÉFÉRÉ N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTSI ---------------------- S.A.S. [1] c/ [V] [S] épouse [A] ---------------------- DU 07 MAI 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 07 MAI 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Emilie LESTAGE, Greffière, dans l'affaire opposant : S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4CO AFFAIRE : Association [1] ET L'ACC OMPAGNEMENT C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Association [2] - [3] ET L'ACC OMPAGNEMENT représentée par sa…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YA ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 12 mars 2026 Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mourad REKA, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDEURS MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le Procureur Général, [Adresse 2] [Localité 3] non comparant S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 16 DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3XY Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation départage de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/34 DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2026 N° 2026/155 Rôle N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSFK Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [S] [D] [J] [B] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Mutuelle EMOA MUTUELLE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Thierry CABELLO Me Patrice CHEVAL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Février 2026.

ORDONNANCE COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 décembre 2025, Assistée de Mme Diane Videcoq-Tyran, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 26/00020 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTYZ du rôle général.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mars 2026 N° 2026/011 Rôle N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ6C S.A.R.L. [1] C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23 Mars 2026 à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Janvier 2026. DEMANDERESSE S.A.R.L.

ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Nathalie CARPENTIER Me Laurence BELLEC Cour d'appel Amiens - Chambre sociale COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 22 Janvier 2026 par Madame Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Madame Diane Videcoq-Tyran, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 25/00142 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQPT du rôle général.

ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Pauline OLEWNICZAK Me Sandra MORENO-FRAZAK Cour d'appel Amiens - Chambre prud'homale COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 11 Décembre 2025 par Madame Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Madame Diane Videcoq-Tyran, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 25/00144 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQQV du rôle général. ENTRE : S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 170/25 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5L DEMANDERESSE : S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 173/25 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5O DEMANDERESSE : S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 174/25 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5P DEMANDERESSE : S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 177/25 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5S DEMANDEUR : S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 183/25 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5Y DEMANDERESSE : S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 185/25 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5Z DEMANDERESSE : S.A.S.