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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09720 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2021 du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06515 APPELANTE Madame [M], [I], [L] [Z] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christelle LAFOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C0107 INTIMEE E.U.R.L.

Copies exécutoires Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 8 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6A5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/03754 APPELANTE Madame [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène VIEIRA, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 95 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09742 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/02347 APPELANTE Association DENTICENTRES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Najwa EL HAÏTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 554 INTIMEE Madame [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Meriem GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB194 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/12631 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Assisté de Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05224 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2S7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° APPELANTE Madame [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] née le 23 Août 1981 à [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEES S.A.S. CRIT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Carina COELHO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0694 S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6JT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 19/00022 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07972 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02498 APPELANTE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07982 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02499 APPELANTE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07967 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02497 APPELANTE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08005 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F18/00022 APPELANT Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Agathe BOISSAVY, avocat au barreau de MELUN, toque : M41 INTIMEE Société BURGER SOHNE TRADING AG prise en la personne de son représentant légal en exercice en France, Monsieur [T] [J], son Dirigeant [Adresse 4] [Adresse 2] / SUISSE Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS,…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07983 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F17/00538 APPELANTE Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/08483 - N° Portalis 35L7-V-B65-BSJIK Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/00472 et jugement rendu le 07 avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 15/22876 APPELANTE La société LA POSTE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Paul-André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2138 et par Me Eléonore BALLESTER LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : L258 INTIMES Mme [U] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3]…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 (n° 2021/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04038 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/08410 APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Fernando MANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2249 INTIMEE EPIC PARIS HABITAT OPH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 COMPOSITION DE LA…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 (n° 2021/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5B3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/12614 APPELANT Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Drossoula PAPADOPOULOS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 INTIMEE SAS SOLUNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marianne DUFOUR CARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1174 COMPOSITION DE…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 (n° 2021/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04450 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/03011 APPELANTE SA GROUPE TSF agissant diligences et poursuites en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 INTIME Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Joséphine IMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque :…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 (n° 2021/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03920 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/10274 APPELANTE Madame [V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Assistée de Mme [F] [C] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association CENTRE DENTAIRE [5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 JANVIER 2021 (n° 2021/ ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03340 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GI4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F16/09275 APPELANTE Mme [O] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Assistée de Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ROZEC, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 PARTIE INTERVENANTE : Syndicat FORCE OUVRIERE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2021 (n° 2021/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/11672 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZTSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 15/00202 APPELANTE Madame [J] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (Maroc) Représentée par Me Bruno ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2216 INTIMEE SARL ARKOTEL GARGES prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 (n° 2021/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14227 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F14/00427 APPELANTE Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Simon OVADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1007 INTIMEE SARL ENTRE LES MARQUES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte COUTANCIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 (n° 2021/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03743 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/01066 APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEE SAS [H] MULTISERVICES HOLDING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750…