Rechercher une décision

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/03313 APPELANT Monsieur [X] [B] [U] [Adresse 2] (C/O [I]) [Localité 4] / France Représenté par Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B440 INTIMEE Société LIU JO S.P.A [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Février 2023. (n°2023/73 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03476 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4KV Décision déférée à la Cour :arrêt rendu le 27 Octobre 2015 par le Cour d'Appel de PARIS section RG n° 15/02399 DEMANDERESSE : S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03776 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB56L Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02095 APPELANT Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01493 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/02898 APPELANTE LA FONDATION PARTAGE VIE dont le siège est sis [Adresse 1], venant au droit de l'association « ATMOSPHERE » dont le siège est [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0462 INTIMEE Madame [M] [X] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ben…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02783 APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03831 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6JP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 16/00846 APPELANT Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra RAMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03678 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5JX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/03146 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10878 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3XM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/00695 APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie DE GRIVEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Association AGS CGEA IDF EST UNEDIC, Délégation AGS CGEA IDF EST, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 SELAFA MJA…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09348 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00124 APPELANT Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Hélène CALLÉJA MARGOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R121 INTIMEE SAS SUEZ RV ILE DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09351 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 17/01405 APPELANTE SAS SGS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-benoît LHOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : A1005 INTIMEE Madame [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ebru TAMUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0201 COMPOSITION DE LA COUR : En…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09328 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS2X Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00585 APPELANT Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE SA DAHER AEROSPACE Prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03704 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5PU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F18/07644 APPELANTE Madame [J] [B] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maï LE PRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J018 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08521 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00760 APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0864 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/050222 du 29/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS DMH SECURITE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, toque…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08336 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAM7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 15/02961 APPELANTE Madame [M] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 INTIMEE Société d'Economie Mixte de la REGION PARISIENNE SECTEUR SUD EST (SIGLE SEMISE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 MARS 2021 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11956 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6T45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00314 APPELANTE Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L'UNEDIC Délégation AGS CGEA D'IDF EST, Association déclarée, représentée par son Directeur, Monsieur [Y] [P], [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMES Monsieur [E] [C] [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Maria MARANHAO…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05948 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/02992 APPELANTE Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST Association déclarée, représentée par son Directeur, Monsieur [C] [K], [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIMES Madame [N] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Thomas ROUSSINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque :…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 FEVRIER 2021 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07477 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/02888 APPELANTE Madame [S] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS FAST RETAILING FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0113 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 FEVRIER 2021 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B[Immatriculation 6] Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06124 APPELANT Monsieur [V] [M] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEES Association ORPESC [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 SA R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE agissant poursuites et diligences de ses…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/01759 APPELANTE SA FRANCE TELEVISIONS Prise en la personne du Président de son Conseil d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie CONTENT de la SELEURL Marie Content Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : J98 INTIMES Monsieur [J] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Joyce KTORZA de la SELARL CABINET KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque :…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 JANVIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06671 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3I7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/11170 APPELANTS Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 Syndicat NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION DU GROUPE FRANCE TELEVISIONS - SNRT-CGT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 3]…